Dans sa démarche liée au dossier de la mémoire, l’Algérie affirme n’avoir jamais exigé de compensations financières ni d’excuses de la part de la France pour la période coloniale. La revendication principale porte plutôt sur la reconnaissance officielle des crimes commis entre 1830 et 1962, ainsi que sur la décontamination des zones touchées par les essais nucléaires réalisés dans le Sahara.
Concernant les harkis, le texte précise que leur engagement aux côtés de l’armée coloniale n’est plus qualifié de « haute trahison », mais simplement de « trahison ».
Par ailleurs, le projet de loi adopté lundi par l’Assemblée populaire nationale (APN) introduit des sanctions pénales contre toute forme de glorification du colonialisme en Algérie. Le texte prévoit notamment que « quiconque promeut le colonialisme par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à faire revivre, diffuser et/ou louer les idées coloniales et à nier leur importance historique sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars algériens. »
Le projet de loi prévoit également des sanctions contre toute personne qui ferait l’apologie du colonialisme à travers des propos, des actes ou divers supports de communication. Ainsi, une peine de trois à cinq ans de prison et une amende allant de 100.000 à 500.000 dinars algériens sont prévues à l’encontre de « quiconque qui glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie ». En cas de récidive, les peines prévues sont doublées.
Par ailleurs, la commission a rappelé que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait déjà souligné dans ses deux discours adressés à la Nation devant les deux chambres du Parlement en 2024 et 2025 que la revendication de l’Algérie demandant à la France de reconnaître ses crimes coloniaux relève d’une position souveraine fondée sur un principe clair. Selon lui, cette démarche ne repose ni sur l’exigence de réparations ni sur celle d’excuses, mais sur la conviction que la justice historique passe avant tout par la reconnaissance de la vérité et de la responsabilité morale.
