Les membres du Gouvernement ont examiné, jeudi dernier , des projets de décrets exécutifs et des exposés relatifs à plusieurs secteurs lors d’une réunion tenue au Palais du Gouvernement et présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici la traduction APS:
« Le Conseil du Gouvernement s’est réuni, jeudi 10 juin, sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad au Palais du Gouvernement. Lors de cette réunion, il a été procédé à l’examen et au débat de projets de décrets exécutifs et d’exposés concernant les secteurs suivants:
– L’Intérieur, les Collectivités locales et l’Aménagement du territoire.
– Les Finances.
– L’Energie et les Mines.
– La Culture et les Arts.
– Le Commerce.
– Le Tourisme et l’Artisanat.
– L’Environnement.
– L’Industrie pharmaceutique.
1 – A l’entame de la réunion, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation d’un pôle urbain intégré et d’équipements annexes au niveau de la commune de Bouzeguène (Tizi Ouzou).
Les affectations nécessaires des indemnisations accordées aux parties concernées par les opérations d’expropriation de biens fonciers au titre de la réalisation de ce projet sont disponibles et déposées auprès du Trésor.
2 – Par ailleurs, le ministre des Finances a présenté un projet de décret exécutif fixant les conditions d’octroi d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage temporaires, ainsi que la forme et les clauses du cahier de charges et de l’engagement garanti par caution.
L’entrepôt de stockage temporaire est un espace agréé par l’Administration des Douanes et destiné au déchargement des marchandises et à leur placement temporaire sous contrôle des douanes, en attendant la déclaration de douanes permettant de donner aux marchandises stockées une nature juridique certifiée.
L’importance de ce système réside en l’opération d’entreposage auprès des douanes et en le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation.
Le cadre réglementaire proposé dans le projet de ce texte permet, ainsi, la définition des conditions de délivrance de l’agrément et d’exploitation des entrepôts temporaires, et ce, à travers la mise en place d’un cahier de charges régissant les activités de l’exploitant.
3 – Concernant le secteur de l’Energie et des mines, le ministre a présenté 4 projets de décrets exécutifs.
Le 1er projet concerne la méthode de calcul du droit de cession appliqué sur les activités en amont, où le droit de cession devra être versé à l’administration des impôts par le partenaire contractant concerné par la cession.
Le 2ème projet porte sur les règles et conditions d’exercice des activités de raffinage des hydrocarbures.
– La certification étant un outil de régulation incontournable, il est impératif de soumettre le développement du secteur de raffinage à des mesures d’octroi d’autorisations, à même de conférer une transparence à l’opération de contrôle.
Le 3ème projet de décret exécutif prévoit des mesures de contrôle et de suivi des travaux de réalisation et d’exploitation du système de transport par pipelines.
Ainsi, l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) veille au respect de la réglementation technique appliquée.
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