– Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a présidé, dimanche, une réunion du Conseil des ministres au cours de laquelle il a mis l’accent sur l’importance de la libération totale du parcours des projets d’investissement du système bureaucratique, indique un communiqué du Conseil des ministres.
Après examen du projet de loi portant conditions et modalités d’octroi de concession de terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement, le Président Tebboune a souligné l’importance de « la libération totale du parcours des projets d’investissement du système bureaucratique », préconisant « d’adopter une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique ».
Le président de la République a ordonné « la poursuite de l’enrichissement du projet proposé pour définir la nature de la relation entre les Services de l’Etat et les agences foncières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus », ajoute le communiqué.
Le Président Tebboune a également donné des instructions pour « accorder aux agences chargées du foncier économique un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier ».
