Tribunal
Le tribunal de Mostaganem a frappé d’une main de fer contre les spéculateurs sur les pneus. En effet, quatre individus ont écopé d’une lourde peine, assortie d’une amende financière.
Selon un communiqué du parquet de la République près le tribunal de Mostaganem, et conformément à l’article 19 du code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur les marchandises et les biens, les services de police judiciaire ont reçu des informations concernant des personnes actives dans le commerce de pneus dans des entrepôts non déclarés.
Condamnations à Mostaganem pour spéculation sur les pneus
Suite à une opération de perquisition, les autorités ont saisi 3579 pneus destinés à la spéculation et une somme d’argent estimée à 26,4 millions de dinars algériens. Quatre personnes ont été arrêtées.
Aujourd’hui le 15 septembre, les nommés « B.A. », « B.Y. », « B.S. » et « B.A. » ont été présentés devant le parquet de la République. Ils ont été déférés devant le tribunal en comparution immédiate devant le juge d’instruction.
Ce dernier a condamné les quatre accusés à 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 1,5 million de dinars algériens.
Spéculation sur les véhicules Fiat Doblo Panorama : jugement reporté
La Cour d’Alger a reporté au 24 septembre le jugement d’une affaire de spéculation illégale concernant des véhicules Fiat Doblo Panorama. L’affaire implique quatre accusés, dont un concessionnaire agréé Fiat et deux professeurs d’université, poursuivis pour avoir proposé ces véhicules de fabrication locale à 505 millions de centimes sur le site Ouedkniss.
Le réseau a été démantelé en mai par la Gendarmerie nationale de Bir Mourad Rais suite à la découverte d’une annonce aux prix exorbitants. Malgré le déni des accusés et les efforts de leurs avocats, le procureur général a requis la peine maximale de 10 ans de prison ferme contre chacun d’entre eux, considérant leurs actes comme une atteinte grave à l’économie nationale.
En première instance, le tribunal de Bir Mourad Rais avait déjà condamné les accusés à 10 ans de prison ferme et 100 000 dinars d’amende, plus des dommages et intérêts à verser à l’Organisation algérienne de protection et d’orientation du consommateur (APOCE). Cette affaire illustre la fermeté des autorités algériennes face aux pratiques spéculatives dans le secteur automobile.
