Code de la route en Algérie – la commission paritaire entame sa quête de consensus sur 11 articles clés
La commission paritaire, chargée de résoudre les divergences entre députés et sénateurs sur le Code de la route, a tenu sa première séance ce jeudi. Présidée partiellement par Brahim Boughali, président de l’APN, la rencontre a marqué le lancement officiel d’un processus visant à trouver un terrain d’entente sur des articles jugés sensibles par les deux chambres du Parlement.
Convoquée selon la réglementation en vigueur par le doyen des députés, la commission a immédiatement élu son bureau. Kadda Nedjadi assure la présidence côté APN, tandis que Yahia Charef occupe la vice-présidence pour le Conseil de la nation.
Cette structure équilibrée reflète l’architecture bicamérale du Parlement et souligne l’importance accordée à l’harmonisation des textes législatifs.
Code de la route en Algérie : la commission paritaire entame sa quête de consensus sur 11 articles clés
Au cœur des discussions figurent onze articles précis : 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Kadda Nedjadi a insisté sur la nécessité de « parvenir à une formulation consensuelle garantissant la qualité et la cohérence de la législation, au service de l’intérêt suprême de l’État et pour renforcer la confiance du citoyen en les institutions constitutionnelles ».
La commission devra donc concilier les visions des deux chambres pour produire un texte fédérateur, en veillant à maintenir l’équilibre institutionnel prévu par la Constitution. « La réussite de notre mission se mesure par notre capacité à cristalliser une mouture harmonisée, représentant une seule voix du Parlement », a-t-il ajouté.
Le Parlement cherche l’harmonie législative : prochaines étapes et calendrier
Conformément aux procédures établies par la Constitution, la loi organique n°16-12 modifiée et complétée, ainsi que les règlements intérieurs des deux chambres, un nouveau texte sera proposé une fois le consensus atteint. La commission paritaire se réunira à nouveau le 23 février pour poursuivre ses travaux et avancer vers une version finale du Code de la route amendé.
Points clés à retenir
- Une commission paritaire a été mise en place pour harmoniser les divergences entre députés et sénateurs.
- 11 articles du Code de la route sont au centre des débats.
- Kadda Nedjadi (APN) préside la commission, avec Yahia Charef (Sénat) comme vice-président.
- L’objectif est de produire un texte cohérent, garantissant l’équilibre institutionnel et la confiance citoyenne.
- Prochaine réunion prévue le 23 février.
