Encadrer l’usage des smartphones chez les mineurs
Face aux dérives du numérique et aux risques sanitaires précoces, une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Porté par le député Moussa Kherfi, ce texte vise à instaurer des garde-fous rigoureux pour protéger les enfants de moins de 16 ans de l’impact des écrans.
L’objectif est de protéger cette tranche d’âge des dangers numériques, sanitaires et sociaux inhérents à une navigation non supervisée.
Dans son exposé des motifs, l’initiateur du projet souligne que le smartphone n’est plus un simple outil de communication, mais un univers numérique complexe. Sans contrôle, cet espace expose les enfants à un flux massif d’informations, d’images et d’interactions dont les conséquences pédagogiques et sécuritaires sont alarmantes.
Le texte s’appuie sur des constats scientifiques inquiétants. L’usage excessif des écrans chez les jeunes est désormais directement lié à :
- Des troubles physiques: Perturbations du sommeil, baisse de l’acuité visuelle et risques d’obésité.
- Des impacts psychologiques: Retards de développement neuro-psychique, anxiété, dépression et isolement social.
- Des risques sécuritaires: Exposition au cyberharcèlement et aux contenus violents ou inappropriés.
Cette initiative s’inscrit dans la lignée de la Convention internationale des droits de l’enfant, qui prône le droit à un environnement numérique sécurisé tout en protégeant les mineurs de tout ce qui peut nuire à leur santé ou à leur croissance.
Ce que prévoit le projet de loi : 14 articles pour un contrôle accru
Le dispositif législatif repose sur des mesures phares destinées à responsabiliser tous les acteurs de la chaîne :
- Restriction d’usage (Art. 4) : Interdiction d’usage du smartphone pour les moins de 16 ans, sauf à des fins éducatives sous supervision parentale ou pour des nécessités de santé spécifiques.
- Secteur scolaire (Art. 6) : Interdiction stricte de l’introduction et de l’usage des téléphones au sein des établissements scolaires, sauf autorisation administrative pour des besoins pédagogiques.
- Régulation de la vente (Art. 7 et 8) : Interdiction de vendre des appareils directement aux mineurs. Les opérateurs de téléphonie devront vérifier l’identité de l’acheteur et exiger la présence du tuteur légal.
- Responsabilité des plateformes (Art. 9) : Obligation pour les réseaux sociaux de filtrer et de bloquer les contenus inadaptés aux enfants.
- Responsabilité parentale(Art. 10) : Les parents sont désignés comme premiers responsables du suivi numérique de leurs enfants et de la mise en place d’outils de protection.
- Éducation et prévention (Art. 11 et 12) : Lancement de campagnes de sensibilisation nationales et intégration de « l’éducation numérique » dans les programmes scolaires.
- Sanctions (Art. 13) : Des mesures disciplinaires et réglementairessont prévues, privilégiant l’aspect éducatif avant la répression.
L’ambition de ce texte n’est pas de bannir la technologie, mais de créer un équilibre entre les avantages du progrès technique et la sauvegarde de l’enfance. En impliquant à la fois la famille, l’école et les fournisseurs de services, le projet de loi espère freiner l’addiction numérique et garantir un environnement virtuel sain.
Ce projet répond à une inquiétude croissante des familles et de la société civile, affirmant la nécessité d’une intervention législative pour encadrer une pratique devenue, pour beaucoup, hors de contrôle.
