Les responsables d’Annaba ont adopté, lors d’une réunion de formation au profit des P/APC, un nouveau plan d’actions dans le but de donner plus de dynamisme et de flexibilité dans le traitement des dossiers de règlement immobilier conformément à la loi 08/15 qui définit les règles de conformité des immeubles et de réalisation de leur achèvement. Quelques années, après la promulgation de la présente loi et la prorogation des délais de travaux, conformément au décret exécutif du 20 juillet 2008, suivirent des directives visant à former les encadreurs des services concernés par le dossier de nivellement des immeubles dans toutes les communes et à améliorer leurs performances pour rester en phase avec les objectifs fixés par les pouvoirs publics. Cette nouvelle approche a pour but de répondre aux exigences des citoyens et les informer de tous les mécanismes et cadres juridiques nécessaires pour niveler leurs bâtiments.
Selon nos sources, le processus de règlement des immeubles dans le cadre de la règlementation a connu des retards dans différentes communes au cours de ces dernières années, en raison des difficultés d’application de cette loi. S’agissant du dépôt des dossiers, notre source affirme que 25 000 ont été réceptionnés au niveau d’Annaba, dont 13 000 étudiés.
Selon le rapport du conseil de wilaya, des progrès remarquables ont été enregistrés dans l’étude des dossiers au niveau d’El Bouni, alors qu’un grand retard a été enregistré au début au niveau de la commune d’ Annaba, rattrapé par la suite, ce qui a permis le transfert de centaines de dossiers à l’agence foncière d’Annaba, après les localisations notamment à Al-Bouni, qui comprend plusieurs communes résidentielles, notamment au niveau de Chabia et Kharaza, dans lesquelles les autorités concernées envisagent la réalisation de nouveaux quotas de logements.
Sihem Ferdjallah
