Le ministère de l’intérieur américain, responsable des terres fédérales, restreint l’interprétation d’un texte majeur adopté en 1973. Cette modification pourrait faciliter l’implantation d’activités industrielles néfastes pour l’habitat de certains animaux, selon le monde fr.
Le ministère de l’intérieur américain, chargé de la gestion des terres fédérales, a finalisé, vendredi 10 juillet, une mesure qui restreint la définition juridique du terme « nuire » dans la loi sur les espèces menacées. Les défenseurs de l’environnement ont vivement critiqué cette redéfinition, qui pourrait, selon eux, faciliter la destruction des habitats naturels jusqu’ici protégés.
L’administration Trump présente cette modification comme un retour à l’esprit initial de l’Endangered Species Act (ESA), loi majeure adoptée en 1973, et la fin de ce qu’ils considèrent comme des décennies d’excès réglementaires.
« Pendant des années, les agences fédérales ont détourné l’ESA pour entraver l’utilisation légitime des terres et imposer des contraintes excessives aux familles et aux entreprises américaines », a déclaré dans un communiqué le secrétaire à l’intérieur, Doug Burgum.
« Cette mesure rétablit le bon sens, respecte le droit à la propriété privée, apporte aux propriétaires fonciers une certitude indispensable et applique le texte tel que le Congrès l’a réellement adopté », a-t-il ajouté.
Une loi qui a sauvé l’emblème des Etats-Unis
L’Endangered Species Act, loi emblématique à laquelle on attribue notamment la survie du pygargue à tête blanche, rapace symbole du pays, interdit toute forme de « prélèvement » d’espèces menacées. La loi définit ce terme comme le fait de « harceler, nuire, poursuivre, chasser, tirer, blesser, tuer, piéger, capturer ou collecter » un animal protégé, ou de tenter de le faire.
Dans l’application de ce texte, l’administration avait alors précisé que le terme « nuire » (harm) englobait également toute « modification ou dégradation importante de l’habitat » lorsqu’elle entraîne la mort ou des blessures chez des animaux sauvages en perturbant gravement leurs comportements essentiels, notamment la reproduction, l’alimentation ou l’abri. Cette interprétation, en vigueur depuis plus de cinquante ans, avait été confortée par la Cour suprême en 1995.
L’administration Trump entend désormais y mettre fin. Les organisations de défense de l’environnement estiment que ce changement pourrait faciliter des activités industrielles aux conséquences néfastes pour les écosystèmes.
« Pour la première fois, une administration présidentielle affirme que les espèces protégées par l’Endangered Species Act ne devraient pas être à l’abri de modifications de leur habitat qui détruisent les lieux où elles vivent, élèvent leurs petits ou cherchent leur nourriture », a déclaré Kristen Boyle, avocate pour l’association Earthjustice, qui a annoncé son intention de contester la mesure devant les tribunaux.
