Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a affirmé, samedi dernier , que le processus de numérisation en Algérie n’était pas né de la conjoncture induite par la propagation de la pandémie du Coronavirus.
Dans une allocution, en visioconférence, lors de la réunion préparatoire de la 5e Réunion de haut niveau au Caire des présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et Cours constitutionnelles africaines, M. Fenniche a indiqué que l’Algérie « s’est inscrite, depuis longtemps, dans le processus de modernisation et de numérisation pour lutter contre la bureaucratie, tel qu’affirmé par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune ».
Rappelant l’adoption, en 2008, du projet « E-Algérie » (l’Algérie électronique), il a précisé que la pandémie du Coronavirus est venue, néanmoins, mettre en avant « les opportunités qu’offrent la technologie et les moyens de communication numérique en termes de gain de temps, d’argent et d’effort ».
La pandémie a favoriser l’expérimentation et le développement des différents mécanismes et dispositifs, précédemment, arrêtés et dont plusieurs ont montré leur efficacité et accéléré la numérisation et la modernisation à travers le développement et l’adoption d’autres mécanismes, à l’image du procès à distance et d’autres services assurés via le Net, a souligné M. Fenniche.
A l’instar d’autres pays du monde, l’Algérie « s’est adaptée à la conjoncture exceptionnelle, en recourant davantage aux moyens de communication modernes pour garantir la poursuite des services des secteurs en lien avec le quotidien du citoyen, notamment ceux liés à l’administration et à la justice, a-t-il précisé, indiquant que l’objectif « est de faciliter l’accès du citoyen aux différentes structures et services ainsi que le contact entre les différents acteurs, dans tous les domaines ».
Le président du Conseil constitutionnel a mis en avant, dans ce sens, « la sécurité » des différents services publics informatisés.
Evoquant l’adptation du Conseil constitutionnel aux conditions imposées par la pandémie Covid-19, il a cité la participation, en visioconférence, à plusieurs évènements internationaux sur la juridiction constitutionnelle, notamment l’université d’été organisée par la Cour constitutionnelle turque le 7 et 8 septembre dernier sous le thème « restriction des droits et libertés dans l’état d’urgence sanitaire » et, la 125e session ordinaire de la Commission de Venise (commission européenne pour la démocratie par le droit).
Le Conseil constitutionnel a également organisé des manifestations visant la vulgarisation de la culture constitutionnelle, dont des discussions, en visioconférence, avec le professeur français en droit constitutionnel, Dominique Rousseau, sur les mécanismes de vulgarisation de la culture constitutionnelle, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ainsi qu’un colloque international, les 5 et 6 octobre 2020, sur le projet de la nouvelle Constitution algérienne.
Quelque 40 tribunaux et organisations africaines ont pris part à la réunion préparatoire de la 5e Réunion de haut niveau du Caire (Egypte) des présidents des Cours constitutionnelles, des Cours suprêmes et des Conseils constitutionnels africains, prévu en juin prochain.
Plusieurs thèmes sur « la justice électronique en Afrique après la crise de la Covid-19 » ont été abordées lors de cette réunion préparatoire.
