Le rôle pivot du pouvoir judiciaire dans la nouvelle loi électorale

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé jeudi dernier que le rôle pivot dont jouit le pouvoir judiciaire dans la nouvelle loi électorale est « une autre preuve du professionnalisme des magistrats algériens » et de « leur capacité à relever le défi, à chaque fois que l’intérêt suprême du pays l’exige ».
Intervenant à l’ouverture de la première session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour l’année 2021, M. Zeghmati a précisé que cette session se déroule dans une conjoncture particulière où l’Algérie s’apprête à organiser des élections législatives, après la promulgation par le président de la République de la loi électorale.
La nouvelle loi électorale a conféré au pouvoir judiciaire un rôle pivot, ce qui est « une autre preuve du professionnalisme de notre pouvoir judiciaire et de sa capacité à assumer des responsabilités et relever le défi à chaque fois que l’intérêt suprême du pays l’exige », a soutenu le Garde des Sceaux.
Le ministre a également évoqué les aspects les plus importants de la nouvelle loi organique relative au régime électoral, notamment le rôle « important » confié au pouvoir judiciaire dans la préparation et le déroulement des processus électoraux.
Il a par ailleurs fait observer que le pouvoir judiciaire préside toutes les commissions électorales, y compris celles créées par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), chargées du contrôle du financement des campagnes électorales, ajoutant que ledit pouvoir, ordinaire et administratif, s’est vu conférer des prérogatives de statuer sur les recours introduits contre les décisions de ces commissions.
Toutes ces mesures viennent confirmer une fois de plus que le pouvoir judiciaire « est une soupape de sécurité sur laquelle l’on peut s’appuyer en toutes circonstances », a indiqué M. Zeghmati, ajoutant que les magistrats « ont résisté à toute tentative de saper leur crédibilité », à travers la bonne application de la loi.
Dans le même contexte, le ministre a estimé que la place « privilégiée » dévolue au Pouvoir judiciaire au titre des dispositions de la nouvelle Constitution, lesquelles ont également établi le rôle du magistrat dans l’édification des institutions de l’Etat algérien », ont dérangé beaucoup de personnes » qui « œuvreront d’arrache-pied dans le sens contraire », ce qui constitue, selon lui,  » un véritable défi » pour les magistrats.
Partant, M. Zeghmati souligne que les magistrats se doivent  » de résister à toutes formes de provocations, d’où qu’elles viennent, en faisant prévaloir la sagesse, le professionnalisme et la compétence élevée, tout en se référant à la Loi qui est le meilleur et le plus grand allié du magistrat ».
Revenant sur l’évènement politique important que l’Algérie s’apprête à organiser, le 12 juin prochain, le ministre a rappelé que garantir l’intégrité et la régularité des élections relève  » des missions régaliennes de l’Etat », ce qui fait de la question de la garantie de leur crédibilité, « un véritable enjeu pour les Pouvoirs publics et les appareils de l’Etat », y compris le judiciaire.
Le ministre a, par ailleurs, a réaffirmé l’intérêt « certain » qu’accorde le ministère au volet dédié à la formation et à l’amélioration du niveau de performance des magistrats, à travers la révision des programmes de formation des étudiants magistrats et l’adaptation de leurs contenus pédagogiques aux évolutions survenus au plan national et aux transformations profondes que connaît le monde.
Pour ce faire, le Premier responsable du secteur assure que le travail est en cours, en vue de dispenser une formation continue aux magistrats, en collaboration avec les universités, les instituts et les écoles supérieures à travers le pays.
Pour M. Zeghmati, ces efforts ont permis de mettre le magistrat  » au fait des problématiques soulevées sur le terrain », ce qui a impacté positivement la qualité des jugements et décisions de justice ».

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