Le ministère de l’Industrie a annoncé jeudi la finalisation des procédures relatives au projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les modalités d’admission au profit des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers.
« Le ministère de l’Industrie vient de finaliser les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les conditions et modalités d’admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, pour la signature du Premier ministre », a indiqué un communiqué du ministère.
« Ces textes, visant à créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines, seront publié au Journal officiel, après signature », a précisé la même source.
A cet effet, le ministère a assuré que ces textes ne visent pas à « bloquer » l’activité dans ces domaines, mais ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d’intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l’Etat dans le cadre du régime fiscal préférentiel.
Ces textes sont « en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l’article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020 », a ajouté le communiqué.
Quant aux opérateurs n’ayant pas encore atteint le taux d’intégration requis, ils peuvent poursuivre leurs activités tout en s’acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d’importation séparée et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d’importation d’ensembles destinés au montage, a expliqué la même source.
Le ministère de l’Industrie a rappelé, à l’occasion, que le décret exécutif n 74-2000 devant favorisant l’accroissement du rythme de l’intégration, n’a pas donné lieu à aucun progrès en la matière 20 ans après.
« Au contraire, des entreprises ayant atteint des niveaux d’intégration dans le passé se sont engagées dans la voie de l’importation directe de la plupart des produits commercialisés démontés et en ensembles complets », a fait observer le ministère.
Concernant la prochaine étape, le ministère de l’Industrie a indique que tout investisseur qui souhaite s’engager dans le processus d’intégration, doit l’initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays.
« Compte tenu de l’urgence et de la détermination de l’Etat à relancer toutes les activités dépendantes des compétences et des ressources locales, y compris cette importante filière, il n’y aura plus de place pour l’importation subventionnée, au détriment d’une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l’économie nationale », a relevé la même source.
Les opérateurs invités à s’engager dans une industrie nationale intégrée
« Les portes du ministère de l’Industrie restent ouvertes aux représentants des associations professionnelles souhaitant s’informer du contenu des lois et des textes et leur concrétisation. Seuls les intérêts personnels ou factionnels qui ne sont pas conformes à l’intérêt public et aux orientations de politique économique de l’Etat, seront exclus », a fait savoir, en outre, le communiqué.
« Les opérateurs, qui se sont engagés ou veulent s’engager, dans la logique de l’industrie intégrée vont s’adapter aux textes législatifs qui les servent ainsi que leurs ouvriers en tant que producteurs, mieux qu’à l’ancien dispositif », a relevé encore le ministère.
S’agissant des opérateurs qui veulent rester dans l’ancienne activité, ils sont appelés à payer les droits et les taxes sur les équipements importés jusqu’à atteindre le taux d’intégration prévu dans le cahier des charges, a expliqué le ministère, soulignant que ces opérateurs doivent « comprendre que la mission de l’Etat réside dans l’encouragement à la création d’emplois productifs et à la préservation des différentes ressources nationales, en comparant les coûts des emplois avec leurs rendements fiscaux et la devise dépensée dans ces activités ».
A ce propos, le ministère de l’Industrie a fait état de la hausse continuelle de la facture des importations des opérateurs versés dans cette activité depuis la publication du décret exécutif n 74-2000 passant de 150 millions de dollars lors de sa promulgation à 2 milliards de dollars par an durant les 20 ans de transactions sous ce régime.
D’autre part, le ministère de l’Industrie a annoncé la mise en place d’un groupe de travail au niveau du ministère qui étudie les dossiers approuvés depuis 2000 afin d’évaluer leur conformité avec le dispositif législatif en vigueur, notamment en ce qui concerne l’atteinte du taux d’intégration fixé par les cahiers de charges et d’identifier les opérateurs qui ont atteint les taux d’intégration promis et ceux dont l’activité n’a pas dépassé « l’importation déguisée ».
A travers cette procédure, le ministère vise à assainir le secteur conformément à la loi et dans l’intérêt public, de manière à éviter « les erreurs qui ont coûté des sommes énormes au Trésor public et ont freiné le développement de l’industrie dans notre pays ».
