Le décret de dissolution de l’APN publié dans le journal officiel

Le décret de dissolution de l’APN, une décision annoncée le 18 février par le président Tebboune dans son discours à la nation, est  publié dimanche   dernier dans le journal  officiel , qui précise que cette dissolution prend effet à compter du premier mars.

En vertu de l’article 151 de la nouvelle constitution adoptée lors du référendum du 1ernovembre 2020, les législatives devraient être convoquées dans les 90 jours qui suivent la publication de la dissolution dans le JORA.

En comptant à partir de lundi 1er mars, les 90 jours visés par l’article nous mènent au samedi 29 mai qui pourrait être le jour du rendez-vous avec les urnes pour les législatives anticipées.

Rachid Lerari, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Alger, a indiqué, citant la constitution, que le délai pourrait être prolongé de trois mois en cas de force majeure.

 

Articles similaires

Le montant de l’allocation touristique porté à 750 euros par an

chef

ANNABA : Sécurité routière aux alentours des écoles : L’urgence de signaler les zones scolaires

chef

Le président de la République supervise le défilé militaire organisé à l’occasion de la célébration du 70e anniversaire du déclenchement de la Glorieuse Révolution

chef