Réunis à Venise, les pays du G20 ont approuvé, samedi, l’accord récemment conclu sous l’égide de l’OCDE prévoyant l’instauration d’un impôt mondial sur les bénéfices des multinationales. Les ministres des Finances ont aussi adressé un appel aux pays récalcitrants..
Les grands argentiers du G20 ont approuvé, samedi 10 juillet, l’accord « historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable », qui instaure un impôt mondial d' »au moins 15 % » sur les bénéfices des multinationales, ont-ils annoncé dans un communiqué.
Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu’à présent par 132 des 139 membres du groupe de travail de l’OCDE qui réunit pays avancés et émergents.
« Nous invitons tous les membres » de ce groupe dit « cadre inclusif » OCDE-G20 qui « n’ont pas encore adhéré à l’accord international à le faire », indiquent les ministres. Un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes qui s’est rallié à l’accord.
Les grands argentiers ont également appelé ce groupe « à traiter rapidement les questions restantes » et à présenter « un plan détaillé pour la mise en œuvre des deux piliers » de l’accord d’ici la prochaine réunion du G20 en octobre.
Les Gafa pris pour cible
Le « pilier 1 » de l’accord consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits « de marché », c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L’impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.
En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10 %.
