Les opérateurs économiques activant dans le domaine « des équipements sensibles, sociétés de gardiennage, matériaux sensibles, armes et munitions » sont tenus de se rapprocher du service de la direction de la Règlementation et Affaires Générales (DRAG) (Bureau de la réglementation) de la wilaya d’Alger pour y déposer les dossiers de licences relatives à la possession de ces équipements, indique un communiqué de ces mêmes services.
En application de l’instruction du 14 mars 2021 du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, relative à « la simplification des procédures administratives liées aux activités économiques soumises au système de pré-licence au profit des opérateurs économiques activant dans le domaine des équipements sensibles, sociétés de gardiennage, matériaux sensibles, armes et munitions », la réception et l’étude des dossiers a débuté au niveau de la wilaya, a précisé la même source.
L’opération de dépôt et d’étude des dossiers de demandes de licences susmentionnées a débuté le 15 mars – ajoute le communiqué – au niveau du service de la réglementation générale relevant de la DRAG.
Le propriétaire du dossier obtient un récépissé et son dossier sera transféré, par la suite, au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire pour l’obtention de la licence d’exploitation, précise la même source qui ajoute que l’opérateur sera informé de la décision des services compétents à travers les services de la wilaya d’Alger.
