Le Conseil constitutionnel a proclamé, mercredi dernier , les résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée populaire national (APN) après l’examen des recours qui lui ont été adressés dont il a déclaré la recevabilité au fond de 48, ce qui a donné lieu à la rectification de la répartition des sièges dans nombre de circonscriptions électorales.
Selon les précisions de M. Kamel Fenniche, président du Conseil constitutionnel, celui-ci a fait état, après avoir proclamé les résultats définitifs des législatives du 12 juin, du dépôt de 361 recours par les candidats et partis politiques ayant pris part à ce rendez-vous électoral.
A l’issue des délibérations pendant cinq jours, le Conseil constitutionnel a rejeté 13 recours car « ne répondant pas aux conditions de forme ».
Le Conseil constitutionnel, qui a examiné 348 recours, a déclaré la recevabilité au fond de 48 recours et le rejet de 300 recours « pour défaut ou insuffisance de preuves ou pour moyens infondés ».
Il souligne, en conséquence, que la rectification et l’annulation des résultats enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions électorales de M’sila, Biskra, Béchar, Tlemcen, Djelfa et Boumerdes « ont eu une incidence sur les résultats chiffrés mais n’ont pas eu toutefois d’incidence sur les répartitions des sièges ».
Par contre, la rectification et l’annulation des résultats enregistrés dans d’autres circonscriptions électorales « ont eu une incidence sur la répartition des sièges dans les circonscriptions électorales concernées », où M. Fenniche a cité, à titre d’exemple, les circonscriptions de Batna, Alger, Bejaia, Skikda et Sidi Bel Abbes.
Dans le même sillage, M. Fenniche a précisé que l’examen des PV des résultats préliminaires remis par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) le 17 juin a été effectué par des magistrats et des conseillers de la Cour suprême et du Conseil d’Etat qui se sont attelés à vérifier les résultats portés sur ces PV à travers une vérification manuelle mais aussi par une application informatique développée à cet effet par le Conseil constitutionnel.
Suite à la consultation des PV de dépouillement et de recensement communaux, la cellule centrale a comparé, conformément à la loi, les résultats obtenus. Il a été procédé à une troisième vérification dans les cas d’écart dans les résultats, a expliqué le président du Conseil constitutionnel.
Soucieux d’assurer une transparence totale, le Conseil constitutionnel n’a pas hésité à transporter les urnes pour vérification dans plusieurs wilayas à l’image de Batna, Biskra, M’sila, Souk Ahras, Tlemcen et Bouira, précise le même responsable.
« Dans le but de moraliser la vie politique, la même instance a exercé son contrôle sur les conditions de candidature non remplies par certains candidats dont les repris de justice et les évadés fiscaux, a-t-il souligné.
