Un dispositif national de traitement d’informations passagers empruntant les voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, de ou vers l’étranger vient d’être mis en place et son décret de création est paru dans le dernier numéro du journal officiel n°71 du 20 septembre 2021.
L’Unité nationale d’informations passagers (UNIP) est cet « organe opérationnel intersectoriel à caractère national, chargé de la collecte, du traitement, de la transmission et de la conservation des informations des passagers empruntant les voies aérienne, maritime, terrestre et ferroviaire, de ou vers l’étranger, transmises par les transporteurs et les opérateurs de voyages », précise l’article 2 dudit décret.
Le même article stipule qu' »au sens du présent décret on entend par : Données API (Advanced Passenger Information ou renseignements préalables sur les voyageurs) : informations liées à l’enregistrement des passagers et contenues dans le passeport ou dans un autre document de voyage et des informations générales concernant le vol, données PNR (Passenger Name Record ou dossier passager) : informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les transporteurs et les opérateurs de voyages, les compagnies aériennes ou leurs agents agréés, pour chaque vol, informations des passagers : toute information quel qu’en soit son support, concernant une personne identifiée et nécessaire pour permettre le traitement et le contrôle des réservations par les transporteurs et les opérateurs de voyages, opérateur de voyages : toute personne physique ou morale qui se livre, directement ou indirectement, aux opérations liées à l’organisation de voyages, aux prestations de service pouvant être fournies pendant le voyage ainsi qu’à l’accueil touristique et à l’organisation des visites, passager : toute personne, y compris le personnel de l’équipage ainsi que tous ses bagages et effets personnels, qui s’apprête à quitter, à entrer et/ou à transiter par le territoire national, à bord d’un moyen de transport ».
Le dispositif « constitue un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes », ajoute le même texte de loi.
Le dispositif, placé auprès du Premier ministre, comprend un conseil d’orientation et de coordination, ci-après désigné le « conseil », une unité nationale d’informations passagers, ci-après désignée « unité ».
Le conseil, présidé par le ministre chargé de l’intérieur, est composé des membres suivants : « un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère chargé des affaires étrangères, un représentant du ministère chargé de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, un représentant du ministère chargé de la justice, un représentant du ministère chargé des finances, un représentant du ministère chargé des télécommunications, un représentant du ministère chargé des transports, le commandant de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sûreté nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure, le directeur général des douanes, le commandant du service national de Garde-Côtes, e président de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel ».
Et « les représentants des départements ministériels précités doivent avoir, au moins, le rang de directeur de l’administration centrale ».
