Fini le temps où n’importe qui fait n’importe quoi…les commerçants, qu’ils soient vendeurs de textile, ou boulanger, pouvaient durant les années passées, pendant le mois sacré de Ramadhan, s’adonner à d’autres activités, en transformant leurs locaux en pâtisseries orientales. Dans un souci de préserver la santé des consommateurs, la direction du commerce de la wilaya d’Annaba ainsi que les autorités publiques ont déployé toutes les mesures nécessaires pour faire face à ce phénomène. Des dizaines de brigades de contrôle des pratiques commerciales, de la qualité et de la répression des fraudes ont été mobilisées par la Direction du commerce de la wilaya, au titre de son dispositif « Spécial Ramadhan ». En effet, tout commerçant ayant l’intention de changer d’activités, à titre temporaire ou définitif, durant le mois de Ramadhan, est tenu de procéder à la modification préalable de son registre de commerce.
Faute de quoi, il fera l’objet de sanctions administratives et pénales. Juridiquement parlé, si on se réfère à la loi n° 04.02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, le changement d’activités commerciales temporaires est sanctionnable. L’article 14 de la même loi stipule qu’« il est interdit à toute personne d’exercer des activités commerciales sans qu’elle ait la qualité définie par les lois en vigueur’. Des sanctions qui peuvent aller de la saisie des biens jusqu’à la fermeture du local, en sus des amendes qui peuvent aller jusqu’à 300.000 DA. Par ailleurs, les brigades seront chargées de contrôler les conditions d’hygiène et de conservation des produits alimentaires commercialisés, et veiller, entre autre, au strict respect des fourchettes des prix. La plupart des agents de contrôle, mobilisés pour la circonstance, ont déjà rejoint leurs postes de travail avant le début du mois de Ramadhan.
Imen.B
