Le dernier délai pour le dépôt des listes nominatives des exploitants des terres agricoles sans titres a été fixé au 15 décembre courant, dans le cadre du parachèvement du recensement permettant au ministère de l’Agriculture et du développement rural de régulariser leur situation, conformément aux objectifs tracés dans la feuille de route, a indiqué le ministère de tutelle lundi dans un communiqué.
Lors des rencontres périodiques organisées en visioconférence par la Direction de l’Organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, il a été décidé de fixer la date du 15 décembre comme dernier délai pour le dépôt des listes nominatives, dans le cadre de la finalisation de l’opération de recensement, le but étant de permettre à la tutelle de définir le cadre réglementaire pour examiner la situation des exploitants agricoles et déboucher sur les solutions adéquates dans les plus brefs délais.
Ont pris part à ces rencontres consacrées au suivi de la situation du foncier agricole et clôturées dimanche, les chefs de services de l’aménagement rural et de la promotion des investissements, ainsi que des cadres des Directions des services agricoles.
A cette occasion, les cadres ont été appelés à consentir davantage d’efforts, notamment en ce qui a trait au recensement global des exploitants des terres agricoles sans titres et ce dans le cadre de la Circulaire interministérielle n 750 du 18 juillet 2018, portant assainissement du foncier agricole.
Lors de ces travaux qui ont duré dix jours, plusieurs points ont été abordés, à savoir le bilan des opérations relatives à l’attribution de terrains dans le cadre de la mise en valeur avec leurs listes nominatives,l’état d’avancement sur le terrain des programmes , ainsi que les opérations d’assainissement et de récupération des terres agricoles non exploitées dans le cadre des programmes spécifiques au foncier agricole.
Parmi ces programmes, figure notamment le programme de mise en valeur, à travers l’accession à la Propriété Foncière Agricole (APFA) dans le cadre de la Loi n 83-18, ainsi que le programme de concession agricole.
En ce qui concerne ce dernier, il s’agit de recenser les anciens périmètres créés dans le cadre du décret exécutif n 97-483 du 15 décembre 1997 et les périmètres crées dans le cadre de la Circulaire interministérielle n 108 du 23 février 2011 relative à la création des exploitations agricoles et d’élevages.
Cette dernière a été modifiée et complétée par la circulaire interministérielle n 1839 du 14 décembre 2017 portant accès au foncier agricole relevant du domaine privé de l’Etat.
Ces travaux interviennent également en application de la feuille de route du secteur de l’Agriculture et du Développement rural, notamment en ce qui concerne le programme d’assainissement du foncier agricole et de la rationalisation de son exploitation.
