– Le premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi a affirmé que les premières phases des législatives, tenues samedi dernier, avaient « prouvé l’efficience » des fondements mis en place par le législateur algérien pour garantir la régularité du processus électoral.
Les premières phases des législatives tenues samedi dernier « prouvent l’efficience des fondements mis en place pour garantir la régularité du processus électoral », a précisé M. Tabi qui intervenait, par visioconférence, à la 5ème réunion du Caire de haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, cours suprêmes et conseils constitutionnels africains, placée sous le thème « Justice électorale, transparence et intégrité du processus électoral ».
Indiquant que ces législatives, premières du genre dans le cadre de la Constitution amendée et la nouvelle loi électorale, ont été tenues dans le respect des principes de « transparence, régularité, égalité des chances, concurrence politique noble et égalité homme-femme », M. Tabi a fait savoir que la régularité des élections constituait, somme toute, « un indicateur important de la démocratisation des pays », car considérée comme « un outil pour parvenir au pouvoir et un dispositif de la participation politique ».
Plus explicite, il a passé en revue les principales garanties confortées en vertu de la Constitution de 2020 et la loi relative au régime électoral de 2021, citant notamment l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) qui se veut « un gage constitutionnel pour le processus électoral », en charge de la préparation, l’organisation et la supervision des élections.
En concrétisation du principe de contrôle judiciaire et de protection du processus électoral, M. Tabi a rappelé que la loi portant régime électoral avait ouvert le champ devant la justice administrative, en permettant le contrôle des décisions de l’ANIE relatives à l’élection des membres des assemblées élues (législatives et locales), à travers l’introduction de recours, en cas de refus de candidature, devant les tribunaux administratifs.
Concernant le contrôle constitutionnel, la loi a accordé aux candidats et partis participant à ces échéances le droit de recours sur les résultats provisoires de la Cour constitutionnelle (Conseil constitutionnel actuellement), rappelle le responsable.
En sus, la loi a prévu des sanctions pénales pour protéger l’opération électorale de toutes formes de manipulation et de fraude et de tout ce qui pourrait influer sur les résultats des élections ou faire obstacle à la volonté des électeurs.
Ces garanties qui s’inscrivent dans le cadre du contrôle administratif, réglementaire, judiciaire et constitutionnel ont pour objectif de « consacrer les principes de la démocratie et de l’égalité, de permettre aux citoyens de participer à la gestion de leurs affaires et d’exprimer librement leurs convictions et leurs choix », a-t-il dit.
Ces garanties ont été apportées à l’opération électorale, le législateur étant conscient de sa sensibilité et de son importance, poursuit M. Tabi, rappelant que les principes de la démocratie reposent sur le postulat que le peuple est la source de tout pouvoir.
Cela a requis la mise en place de mesures garantissant des élections libres et régulières, avant leur lancement (préparation, élaboration des listes des électeurs et des candidats), pendant leur déroulement (vote, dépouillement et annonce des résultats) et après leur achèvement à travers la consécration du droit de recours et le traitement des plaintes, a-t-il ajouté.
L’intervention du premier président de la Cour suprême intervient dans le cadre de sa participation à la réunion sus citée dont les travaux s’étalent du 11 au 15 juin courant au Caire.
