Procès civil de l’affaire Sovac: La Cour d’Alger statuera le 19 septembre prochain

La Chambre pénale près la Cour d’Alger a reporté, dimanche, le procès civil de l’affaire de montage automobile du groupe Sovac au 19 septembre prochain.

Le tribunal statuera, dans cette affaire qui met en cause le patron du groupe Sovac, Mourad Oulmi et son frère ainsi que d’anciens responsables, sur les dédommagements au profit du Trésor Public après que la Cour suprême ait accepté en mai dernier, le pourvoi en cassation du juriste du Trésor public.

Pour rappel, la Cour suprême avait rejeté en mai 2021, les pourvois en cassation de tous les accusés ainsi celui du parquet contre tous les accusés, à l’exception des accusés acquittés. Elle a également accepté le recours du juriste du Trésor public dans la forme et dans le fond.

La Cour d’Alger avait condamné, le 21 octobre 2020, le président du groupe Sovac, Mourad Oulmi, pour « blanchiment d’argent et incitation d’agents publics à exploiter leur influence », à une peine de 10 ans de prison ferme.

L’ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a été condamné à 10 ans de prison ferme alors que l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis.

Le frère cadet du principal accusé, Khidher Oulmi, a écopé de 5 ans de prison, et l’ancien P-DG du Crédit populaire algérien (CPA), Omar Boudiab, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis.

Articles similaires

Le président de la République supervise le défilé militaire organisé à l’occasion de la célébration du 70e anniversaire du déclenchement de la Glorieuse Révolution

chef

Le Président de la République préside une cérémonie au Cercle national de l’Armée

chef

Le Président de la République reçoit plusieurs personnalités nationales et étrangères ayant assisté aux festivités du 70e anniversaire du déclenchement de la Révolution de libération

chef