L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra ses travaux mardi en plénière consacrée à la présentation et au vote d’une série de lois, a indiqué la Chambre basse du Parlement dans un communiqué.
Seront présentés et soumis au vote l’Ordonnance 21-02, déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour les élections du Parlement et l’ordonnance N 21-13, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 11-10 relative à la commune.
Le vote concernera également le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-05,modifiant et complétant l’ordonnance N 21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-08, modifiant et complétant l’ordonnance N 66-156,comprenant le code pénal, ainsi que le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-09, relative à la protection des informations et des documents administratifs.
Il s’agit également de la présentation d’un projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-10, modifiant et complétant l’Ordonnance21-01, comprenant la loi organique relative au régime électoral, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n 21-11 complétant l’ordonnance n 66-155 portant Code de procédure pénale, et le projet de loi portant approbation de l’Ordonnance 21-07, comprenant la loi de finances complémentaire 2021.
En plus du projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-12relative aux mesures exceptionnelles au profit des employés et des non-salariés exerçant pour leur propre compte, débiteurs auprès de la sécurité sociale, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance 21-04modifiant et complétant l’ordonnance 76-106, portant code des pensions militaires et le projet de loi complétant l’ordonnance 21-06, modifiant et complétant l’ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires, seront également soumis au vote, a conclu le communiqué.
