TIPASA – Le Directeur général des affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, Abderrazak Bensalem, a affirmé, jeudi depuis la wilaya de Tipasa, l’importance de conférer un caractère judiciaire au système d’aménagement des peines dans le nouveau Code de procédure pénale, désormais soumis aux règles générales du procès.
Intervenant à l’ouverture, au nom du ministre de la Justice, garde des Sceaux, d’un colloque national sur « Les juridictions chargées de l’application des peines à la lumière du nouveau Code de procédure pénale », tenu à l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa, M. Bensalem a indiqué que cette réforme rend le dispositif « plus souple » et « conforme aux principes du procès équitable ».
Il a ajouté que les nouvelles dispositions permettent désormais aux détenus, à la défense, au parquet ou au juge d’application des peines de formuler des demandes d’aménagement, examinées dans le respect des principes de publicité, de contradiction et du double degré de juridiction.
Le texte introduit également le travail d’intérêt général et la surveillance électronique, initialement prévus comme peines alternatives.
Bensalem a qualifié le système d’aménagement des peines de « pilier essentiel » des régimes pénitentiaires modernes, soulignant qu’il repose sur le principe selon lequel la privation de liberté ne doit être qu’un dernier recours, au service d’une justice humaine visant la réinsertion sociale, la prévention de la récidive et la réduction de la surpopulation carcérale.
Evoquant l’expérience de l’année écoulée, notamment en matière de libération conditionnelle, il a jugé les résultats « positifs », avec un taux élevé de réinsertion et une baisse sensible de la récidive, ce qui « encourage la poursuite du dispositif », a-t-il dit.
Pour sa part, le directeur général de l’Ecole supérieure de la magistrature, Abdelkrim Djaadi, a souligné l’importance d’impliquer les magistrats et les étudiants dans le débat et les échanges d’expériences à ce sujet, d’autant plus que l’école œuvre à l’amélioration continue de ses programmes et du système de formation de base, dans une approche centrée sur la dimension humaine de la justice et la réinsertion à travers un système plus souple et efficace d’aménagement des peines.
Le colloque a réuni près de 200 participants, dont des juges d’application des peines, des procureurs, des conseillers, des avocats généraux et des cadres du ministère de la Justice, tandis qu’un nombre similaire de magistrats ont participé par visioconférence depuis différentes juridictions du pays.
