Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa dissipe le flou sur la déchéance de la nationalité
Le débat autour de la déchéance de la nationalité algérienne et l’amendement du Code a pris, ces derniers jours, une tournure plus frontale à l’Assemblée populaire nationale.
Face aux interrogations et aux critiques, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, est monté au créneau pour défendre un texte qu’il présente comme strictement encadré, constitutionnel et dépourvu de toute arrière-pensée politique.
Devant les députés, le ministre a tenu à clarifier l’esprit de la proposition. Il ne s’agit ni de cibler des individus, ni de sanctionner des opinions, mais de protéger l’Etat contre des actes criminels précis. « L’Etat ne travaille ni par intrigues, ni par propagande, ni par falsification », a-t-il martelé, dans une intervention visant à dissiper les amalgames.
Un amendement du Code de la nationalité présenté comme exceptionnel et encadré
Reprenant les fondements du texte débattu, Lotfi Boudjemaa a rappelé que l’amendement du Code de la nationalité algérienne n’introduit pas un nouveau principe. La déchéance de la nationalité existe déjà dans la législation. Notamment à l’article 22 du Code en vigueur. Qui prévoit cette mesure en cas d’actes incompatibles avec le devoir de loyauté envers la nation, dont l’espionnage.
Selon le ministre, la proposition actuelle vise avant tout à organiser et préciser des situations qui ont évolué avec le temps, et dont la gravité justifie un encadrement juridique plus rigoureux. Le texte ne serait donc ni absolu ni extensible. Mais strictement exceptionnel, limité à des cas définis « de manière claire et exhaustive ».
Quels actes sont visés par la déchéance de la nationalité algérienne ?
Le gouvernement et les initiateurs du texte insistent sur un point central. La mesure ne concerne pas les opinions, mais des infractions pénales graves. Sont notamment mentionnés :
- Les crimes de haute trahison
- L’atteinte à l’unité nationale et à la souveraineté de l’État
- La réception de fonds destinés à porter atteinte à l’unité nationale
- L’intelligence avec une puissance étrangère
- Le port d’armes contre l’Algérie
Pour Lotfi Boudjemaa, ces actes ne laissent « aucune place au doute » quant à leur caractère hostile à l’État. Il a également souligné que la loi s’applique à tous, « sans exception », dès lors que les faits sont établis.
Des termes constitutionnels, pas des concepts importés
Répondant aux accusations d’importation de notions étrangères, le ministre de la Justice a tenu à rappeler que les termes utilisés dans l’amendement sont directement issus de la Constitution algérienne. Il a notamment cité l’article 80. Qui prévoit la protection des symboles de l’Etat et la sanction de la trahison, de l’espionnage et de l’allégeance à l’ennemi.
« Le texte ne s’inspire pas de législations étrangères. Sa référence première est la Constitution », a insisté le ministre. Précisant que cela vaut aussi bien pour l’initiative parlementaire que pour le vocabulaire juridique employé.
Des garanties procédurales présentées comme un rempart contre l’arbitraire
Au cœur du débat, la question des garanties juridiques. Lotfi Boudjemaa a affirmé que la principale protection réside dans le caractère limitatif des cas de déchéance. Ce qui empêche toute interprétation élargie ou abusive. Toute application en dehors des situations prévues serait, selon lui, un abus manifeste.
Le texte cible prioritairement des personnes disposant d’une nationalité acquise ou d’une double nationalité, résidant à l’étranger et utilisant cette situation pour commettre des actes hostiles contre l’Algérie. « Sans ces éléments, ces comportements n’auraient pas été possibles », a-t-il estimé, dénonçant une logique d’impunité jugée inacceptable.
Avertissement préalable, commission spécialisée et transparence
En outre, parmi les nouveautés introduites par l’amendement du Code de la nationalité algérienne figure un mécanisme d’avertissement préalable. Avant toute décision, la personne concernée devra être informée officiellement des faits qui lui sont reprochés et disposer d’un droit de réponse.
Le dossier sera ensuite examiné par une commission spécialisée. Dont la composition et le fonctionnement seront fixés par voie réglementaire. Le ministre a précisé que l’avertissement pourra être notifié par tous les moyens disponibles. Y compris électroniques, avec publication dans les médias afin de garantir la transparence du processus.
« Nous travaillons dans la clarté », a-t-il affirmé. Soulignant que cette procédure permet au public de prendre connaissance des faits reprochés.
La possibilité de récupérer la nationalité maintenue
Enfin, le ministre a rappelé que la législation prévoit également la possibilité de recouvrer la nationalité algérienne, conformément à l’article 25 du Code. Cette procédure reste, elle aussi, strictement encadrée. Avec l’exigence de preuves, l’examen par une commission compétente et la prise en compte des réponses du concerné, sans jugement préalable.
Ainsi, le débat parlementaire se poursuit, alors que députés et membres du gouvernement s’accordent sur la nécessité de préserver un équilibre délicat entre protection de l’État et respect des garanties constitutionnelles.
