ALGER – Le ministère de l’Education nationale a affirmé, samedi dans communiqué explicatif, que l’objectif de son appel aux membres des organisations syndicales à régulariser leur situation juridique concernant les détachements, était de les protéger et non de leur imposer des restrictions, soulignant que cette mesure ne portait pas atteinte au principe de l’exercice du droit syndical.
Le ministère a indiqué qu’à la suite de la mesure prise par les directions de l’Education, consistant à inviter tous les membres des organisations syndicales, tant au niveau national qu’au niveau des wilayas, à régulariser leur situation juridique conformément à la loi 23-02 relative à l’exercice du droit syndical en matière de détachements, « certaines interprétations erronées et tentatives de désinformation de l’opinion publique sur la réalité du sujet ont été constatées ».
A cet égard, le ministère a précisé que la loi 23-02 du 25 avril 2023 « a régi la question du détachement de manière claire et explicite, notamment l’article 119, alinéa 3, qui stipule que le détachement entraine la suspension de la relation de travail et que la rémunération du détaché est à la charge de l’organisation syndicale concernée ».
« Puisque les membres des organisations syndicales ne détiennent actuellement ni un détachement conformément à la loi, ni n’exercent leur activité initiale dans leurs établissements éducatifs en contrepartie de la rémunération qu’ils perçoivent du ministère », ce dernier les a invités à « régulariser leur situation juridique uniquement dans le but de les protéger étant donné qu’ils se trouvent dans une situation illégale) et non pour leur imposer des restrictions », selon le communiqué.
Ainsi, le ministère a souligné que « son appel aux membres des organisations syndicales à régulariser leur situation juridique est une invitation soit à accomplir les procédures de détachement auprès de leurs organisations syndicales en leur faveur, soit à reprendre leur activité initiale dans leurs établissements éducatifs ».
Le ministère a également indiqué que cette mesure « n’affecte en rien et ne porte pas atteinte au droit d’exercer le droit syndical », précisant que « ses portes sont toujours ouvertes, conformément à la loi et qu’il est prêt à coopérer et à coordonner en permanence sans enfreindre la loi ».
