– Le Gouvernement a examiné lors de sa réunion tenue mercredi dernier sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif définissant les conditions et modalités d’attribution de terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Selon un communiqué des services du Premier ministère, l’exposé de ce projet de décret exécutif a été présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural.
Ce projet de texte a pour objet d’encadrer les opérations d’attribution des terres à mettre en valeur et de mettre en place de nouvelles règles concernant leurs concessions, et ce, en application des dispositions législatives en vigueur, explique la même source.
