Réunion du Gouvernement : Cinq projets de décrets exécutifs examinés

– Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé mercredi dernier à Alger, une réunion du gouvernement, qui s’est déroulée par visioconférence et durant laquelle cinq (05) projets de décrets exécutifs, relatifs aux Finances, à la Culture, l’Agriculture, le Commerce et les Travaux Publics, ont été examinés, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :

« Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 24 mars 2021, une réunion du Gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné cinq (05) projets de Décrets exécutifs présentés par le ministre en charge des Finances, de la Culture, de l’Agriculture, du Commerce ainsi que des Travaux Publics.

En outre, une (01) communication a été présentée par le Ministre du Commerce.

1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances portant sur le projet de Décret exécutif relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que les matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles.

Ce projet de texte qui intervient en application des dispositions de la Loi de Finances pour 2021, prévoit notamment :

– L’élargissement du champ d’application de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, aux opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que de matières et produits destinés à l’alimentation de bétails et de volailles, ce qui aura pour effet de réduire le prix à la consommation de ces produits grâce au soutien fiscal de l’Etat.

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