Macron promulgue la loi approuvant la convention d’extradition entre l’Algérie et la France

La loi approuvant la convention d’extradition entre l’Algérie et la France a été promulguée par le président français, Emmanuel Macron et est effective depuis le lundi 22 mars

Préalablement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat français, cette loi a été signée par le président Macron, le Premier ministre Jean Castex ainsi que le Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian.

Selon l’unique article de cette loi, “est autorisée l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Alger le 27 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2)” Le texte de cette loi qui porte le N° 2021-302 du 22 mars 2021, sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française, précise-t-on, en bas du texte, non sans ajouter que la loi en question “sera exécutée comme loi de l’Etat”.

Cette convention vise à établir une coopération renforcée et plus efficace entre la France et l’Algérie en matière de lutte contre la criminalité; conduisant à la remise effective et plus rapide de personnes recherchées; afin de les poursuivre ou de faire exécuter leur peine d’emprisonnement

 

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