Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion tenue sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, deux projets de décret exécutifs fixant, respectivement, les modalités d’établissement de l’état des effectifs accompagnants le projet de loi de finances et les conditions de rétablissement de crédits.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, le premier projet de décret exécutif a pour objet de fixer les modalités d’établissement de l’état des effectifs accompagnants le projet de loi de finances de l’année.
Cet état des effectifs est consacré par la loi organique relative aux lois de finances afin de « renforcer la transparence et la traçabilité ainsi que la justification des variations, année par année, et par palier de catégorie des effectifs, au niveau des institutions publiques et des établissements sous tutelle », explique la même source.
Quant au second projet de texte, il a pour objet d’encadrer et de fixer les procédures et les conditions de rétablissement de crédits, précise le communiqué.
