Promulgation de la nouvelle constitution : La loi ne fixe pas de date butoir au président

La nouvelle constitution, adoptée le 1er novembre dernier, est toujours en attente de sa signature par le président de la République, avant sa promulgation dans le journal officiel, a indiqué mardi dernier le président de l’ANIE (Autorité nationale indépendante des élections), Mohamed Charfi.

En revanche, explique-il, lors de son passage lundi soir à la télévision publique, « la Constitution ne fixe pas de délai butoir au président de la République qui signera le texte de la nouvelle constitution, après sa guérison et son retour au pays », fait savoir Mohamed Charfi qui prend ainsi à revers l’opinion répandue qui parle de « date limite de signature ».

« Ce sont les circonstances particulières que vit le président de la République, du fait de sa maladie qui ont empêché la promulgation de la nouvelle constitution, mais je rappelle que rien, absolument rien ne lui fait obligation de signer à telle ou telle date précise ».

Toutefois, admet encore Mohamed Charfi, la future loi organique relative aux élections doit être adaptée à la nouvelle constitution et les structures de l’ANIE seront à leur tour réorganisées en fonction  de cette nouvelle loi organique.

Selon le président de l’ANIE qui cite le dernier discours du président Tebboune, à propos des législative anticipées, la commission en charge de la nouvelle loi électorale va  reprendre son travail en passant « la vitesse supérieure », pour produire le nouveau texte qui, ajoute Charfi, fera l’objet de consultations politiques auxquelles le président Tebboune appellera.

 

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