Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal et trois autres anciens ministres ont comparu, hier samedi, devant la Cour d’Alger pour être rejugés dans l’affaire du montage automobile.
C’est la Cour suprême qui avait pris la décision, en novembre dernier, d’accepter la cassation introduite par les prévenus, après les lourdes condamnations dont ils ont fait l’objet. Cette instance a, de ce fait, annulé toutes les peines qui ont été prononcées et demandé l’organisation d’un nouveau procès, avec une nouvelle composante du tribunal désigné (la cour d’Alger).
Ce procès se déroulera sous un nouveau jour et à la lumière des nouveaux points soulevés, notifiés dans l’ordonnance de renvoi établie par cette même cour. Les chefs d’inculpation pour lesquels sont poursuivis les mis en cause demeurent les mêmes, bien sûr, mais la perception fondamentale des actes pour lesquels ils ont été condamnés devra être étudiée sous de nouveaux angles. Ils sont résumés dans les motivations émises par la Cour suprême et se caractérisent par trois points essentiels. Dans le premier point, le magistrat qui a procédé à la cassation estime que le juge qui a prononcé les sentences n’a pas suffisamment justifié sa décision.
À Sidi-M’hamed comme à la cour d’Alger, les présidents des tribunaux qui ont siégé dans cette affaire ont conclu que les preuves attestant de la culpabilité des mis en cause étaient réunies. Le cas de l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaâlane, a fait exception puisqu’il a été acquitté (en première et deuxième instance), dans l’affaire du financement occulte de la campagne électorale pour le cinquième mandat.
Le second point qui fait que ce procès pourrait se dérouler dans une optique différente que les précédents est lié à l’acceptation des réserves présentées par les avocats. La défense estime que les anciens ministres ont été inculpés principalement sur la base de signatures d’autorisations dans le cadre des projets octroyés aux hommes d’affaires poursuivis dans ce même dossier.
Dans le cas des deux ex-ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, la défense considère qu’il s’agit « d’actes administratifs » ne pouvant en aucun cas être assimilés à «l’octroi d’avantages injustifiés ».
La cassation sur ce point a été accueillie avec grande satisfaction par les avocats qui évoquent « un nouvel espoir ». Le troisième point et le plus indicatif des possibles changements pouvant intervenir dans cette affaire est lié au fait que la Cour suprême ait décidé de débouter l’AJT, l’Agence judiciaire du Trésor public, qui est une partie très importante dans ce dossier. Durant tous les procès liés à la corruption qui se sont déroulés, l’intervention du représentant du Trésor public était d’ailleurs très attendue, car c’est à travers sa plaidoirie qu’étaient révélées les pertes occasionnées par les avantages octroyés aux hommes d’affaires mis en cause.
Dans le dossier du montage automobile, les pertes ont été estimées à plus de 128 milliards de DA. À eux seuls, les deux anciens chefs de gouvernement ont été condamnés chacun à une amende s’élevant à 100 millions de centimes.
L’amende globale à laquelle ont été condamnés à verser l’ensemble des prévenus s’élève, quant à elle, à vingt milliards de DA. Tous les avocats concernés par ce dossier estiment, de ce fait, qu’il faut s’attendre à de nombreuses interventions sur « beaucoup de vices de forme et à tous les paliers» durant le procès.
Il y aura donc à nouveau effervescence au niveau de la cour d’Alger. L’affaire du montage automobile est considérée comme étant l’un des dossiers les plus lourds parmi tous ceux traités depuis le déclenchement de la lutte anticorruption.
À l’exception d’Ahmed Ouyahia et Ali Haddad, qui seront jugés à partir des pénitenciers où ils ont été transférés en août dernier, tous les autres prévenus seront extraits de leur prison. Abdelmalek Sellal et Abdelghani Zaâlane ont comparu à plusieurs reprises et devant différents juges pour d’autres affaires au cours des jours précédents.
En mars dernier, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont été condamnés, respectivement, à quinze ans et douze ans de prison. Les deux anciens ministres de l’Industrie ont été, quant à eux, condamnés à cinq ans de prison.
R.C
