Amendement de la loi organique relative à l’information, grand chantier de 2021

Le « grand chantier » qu’entend entreprendre le secteur de la communication pour l’année 2021 consiste en l’amendement de la loi organique relative à l’information pour l' »arrimer » à la nouvelle Constitution, a indiqué dimanche à Alger le ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement, Amar Belhimer.

« Le grand chantier du secteur de la communication durant l’année 2021 sera l’amendement de la loi organique n 12-05 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative à l’information dans le but de l’arrimer à la nouvelle Constitution », a déclaré M. Belhimer dans un entretien accordé au quotidien national l’Expression.

Il a expliqué que l’article 54 qui « consacre le principe de liberté de la presse en détaillant les composantes de cette liberté, stipule le droit à la création de chaînes télévisées, de sites et journaux électroniques, interdit le discours de discrimination et de haine ».

Tout en estimant que cet article en vertu duquel « aucune activité de journaliste ne saura être arrêtée sans décision judiciaire », le ministre a souligné que cet amendement, qui se fera de façon « collective et inclusive » avec la participation de l’ensemble des acteurs du secteur, permettra de créer « enfin » un « Conseil national de la presse écrite au lieu d’une Autorité de régulation, tel que stipulé dans ladite loi et qui n’existe nulle part au monde ».

Le premier responsable du secteur de la Communication a rappelé, à ce propos, qu' »assainir un champ ruiné et miné exige à la fois du temps et de la persévérance ». « Nous continuons à travailler pour une amélioration de la situation du secteur de la communication qui a été durant longtemps rongé par les intrus et les affairistes », a-t-il assuré, soulignant que la « plus grande réussite » est d’avoir établi un « lien direct » avec les médias « sans aucune bureaucratie ».

Le ministre a fait savoir que plusieurs objectifs fixés dans le plan d’action du gouvernement ont été atteints, rappelant à l’occasion, la mise en vigueur de l’arrêté régissant la presse électronique et la mise en œuvre, dès courant janvier, du cahier des charges, fixant les conditions d’octroi de la publicité publique.

Il a rappelé également que d’autres cadres juridiques comme celui relatif à la publicité (l’activité) ou le sondage, ainsi que la mise à jour des statuts de TDA pour la commercialisation des produits offerts par Alcomsat1 sont à un stade d’élaboration « bien avancé ».

M.Belhimer a également rappelé que plusieurs chantiers, parmi les 10 contenus dans le plan d’action du gouvernement, sont dans « un état de réalisation bien avancé, alors que d’autres ont été achevés ».

En constatant l’urgence de faire cesser « l’anarchie » qui prévalait dans la distribution de la publicité publique, le ministère a élaboré, a-t-il précisé, un cahier des charges contenant « 15 critères transitoires » visant à réguler ce marché, en attendant « l’élaboration en cours d’une loi relative à la publicité ».

Par ailleurs, M. Belhimer a indiqué qu’un projet d’arrêté portant lancement d’un appel à candidature pour l’octroi d’autorisations de création de services de diffusion télévisuelle thématiques est en voie de finalisation. « Cette opération contribuera au renforcement des trois textes réglementaires déjà existants relatifs à la loi sur l’audiovisuel », a-gt-il expliqué.

L’autre défi que l’Algérie, selon lui, tente de relever est celui de la sécurité numérique qui exige que tous les sites électroniques, d’information ou autres, soient hébergés localement afin de protéger leurs données, exhortant les journaux électroniques à rapatrier l’hébergement physique et logique de leur site dans le domaine « .dz ».

Tout en estimant, à ce propos, que les capacités nationales dans ce domaine sont de plus en plus importantes, M. Belhimer a cité l’exemple des opérateurs comme Algérie télécom, TDA et Mobilis et de l’Agence de presse

Algérie Presse Service (APS) qui disposent de Data Center répondant à « tous les besoins d’hébergement des sites électroniques et de stockage des contenus informatisés (stockés en cloud) ».

« Ces opérateurs sont à même de garantir, a-t-il assuré, une sécurité maximale aux données, tant en matière d’accès que de contenus ininterrompus à longueur de temps », expliquant que l’opération d’hébergement dans le domaine « .dz » relève des prérogatives des institutions et organes nationaux habilités, à l’instar du Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (Cerist), tandis que d’autres institutions sont chargées de l’hébergement des sites électroniques dont l’APS, TDA et Algérie télécom ainsi que des opérateurs privés, a-t-il ajouté.

 

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