– Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant lors de la réunion du Conseil des ministres, tenue dimanche, l’importance du Code des pensions militaires, soulignant son engagement à prendre en charge « toutes » les préoccupations exprimées en ce sens « en reconnaissance des sacrifices consentis par les membres de l’Armée nationale populaire (ANP) ».
Lors de la réunion, le président de la République a donné aux ministres concernés des instructions concernant différents projets d’ordonnances et de décrets présidentiels, selon le communiqué qui précise que le Président Tebboune a mis en avant l’importance de l’amendement du Code des pensions militaires pour son adaptation et sa pérennisation et le traitement « équitable » de toutes les requêtes soumises en lien avec les différentes formes d’inaptitude, d’invalidité ou de radiation.
Le Président de la République a, à cet égard, souligné son engagement à prendre en charge « toutes » les préoccupations exprimées en ce sens, « en consécration des valeurs de reconnaissance des sacrifices consentis par les membres de l’Armée nationale populaire (ANP), tous corps et catégories confondus ».
Le ministère de la Défense nationale (MDN) avait annoncé, dans un récent communiqué, que « certains articles du Code des pensions militaires sont en cours de révision afin de permettre à plusieurs catégories d’anciens militaires, l’examen et la régularisation de leurs dossiers déposés au niveau des services du ministère ».
« Il s’agit en l’occurrence de l’article permettant la prolongation des délais des recours et celui permettant la création de la pension d’invalidité complémentaire, au profit du militaire auquel la commission d’expertise médicale attribue un taux d’invalidité imputable au service », a précisé le communiqué du MDN.
« Par ailleurs, s’agissant des résultats réalisés jusqu’à présent, en termes d’étude des dossiers introduits auprès du ministère de la Défense nationale pour examen et régularisation, au profit des différentes catégories d’anciens militaires, le nombre de dossiers reçus s’élève à 288.079, et sont répartis comme suit:
– Les dossiers des militaires radiés des rangs pour inaptitude physique non imputable au service, au nombre de 37.181 dossiers, dont 8.975 acceptés jusqu’à présent.
– Les dossiers des militaires retraités ne percevant pas une pension d’invalidité, au nombre de 171.059 dossiers, dont 5.684 acceptés jusqu’à présent.
– Les dossiers des militaires radiés pour fin de contrat et par mesure disciplinaire, au nombre de 80.739 dossiers, dont 1.200 acceptés jusqu’à présent », selon la même source.
« Ainsi, le nombre de dossiers régularisés depuis janvier 2021 jusqu’à aujourd’hui a atteint 15.859 dossiers, et l’opération est toujours en cours », a indiqué le communiqué.
