– L’opération de dépôt des dossiers de candidature aux législatives du 12 juin 2021 a été prorogée jusqu’à mardi 27 avril à minuit, en raison du nombre important de dossiers présentés, qui seront ainsi mieux étudiés.
Cette prorogation s’est faite en vertu d’une ordonnance, signée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral.
Les délais de dépôt des dossiers de candidature ont été prorogés, à la demande de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et après consultation du Conseil d’Etat et du Conseil constitutionnel et avis du Conseil des ministres.
Le dernier délai pour le dépôt des dossiers de candidature était fixé, au préalable, au jeudi 23 avril 2021 à minuit, après avoir débuté le 11 mars dernier.
Le Conseil constitutionnel a affirmé la « constitutionalité » des dispositions de l’ordonnance présidentielle portant prolongation des délais de dépôt de candidatures pour les élections législatives du 12 juin prochain, considérant qu’elles « ne portent pas atteinte aux garanties constitutionnelles de l’exercice par le citoyen de son droit d’être candidat », selon le Journal Officiel.
La décision relative au contrôle de la constitutionnalité de l’ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance portant loi organique relative au régime électoral, concernant la prolongation de cinq jours du délai de dépôt de candidatures pour les législatives du 12 juin, a été publiée dans le dernier numéro du Journal Officiel.
Le président de l’ANIE, Mohamed Charfi, a indiqué que son instance avait formulé une demande au président de la République pour la prorogation du délais du dépôt des dossiers, qui a répondu à cette requête, en phase avec l’objectif de ce scrutin consistant en le renouvellement du climat et de la classe politiques et la fondation des institutions sur le libre choix du peuple.
La réalisation de cet objectif requiert l’appréhension de la réalité des choses, à la lumière de la nouvelle loi électorale, contenant des données que les pouvoirs publics sont tenus de vérifier si les candidats en jouissent, ce qui a nécessité du temps pour le réaliser.
Le président de l’ANIE, avait fait état récemment de 1.755 listes de partis politiques agréés et 2.898 listes d’indépendants désirant se porter candidat aux élections législatives du 12 juin 2021, soit un total de 4.653 listes, sachant que l’ANIE avait remis « 7.655.809 formulaires de souscription de signatures individuelles » aux postulants.
Conformément aux conditions à remplir par les partis politiques pour la validation du dépôt des listes de candidatures fixées par l’ANIE, « les listes des candidats présentées au titre d’un parti politique doivent être appuyées par, au moins 25.000 signatures individuelles d’électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Ces signatures doivent être recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 signatures.
Pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir, par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale.
Pour les circonscriptions électorales à l’étranger, la liste de candidats est présentée soit au titre d’un ou de plusieurs partis politiques, soit au titre d’une liste indépendante appuyée d’au moins deux 200 signatures pour chaque siège à pourvoir parmi les électeurs de la circonscription électorale concernée.
Le corps électoral définitif après examen des recours introduits compte 24.490.457 électeurs au niveau national et à l’étranger, selon les chiffres communiqués par l’ANIE.
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