Accélérer le transfert des biens confisqués au secteur public marchand

 

– Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, dimanche lors du Conseil des ministres, d’achever l’opération de transfert des biens confisqués au secteur public marchand avant la fin du premier trimestre de 2022, indique un communiqué de la Présidence de la République.

Concernant le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public des biens confisqués, « le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l’effet d’accélérer l’opération de recensement définitif des différents biens confisqués, en vue de les transférer à l’Etat et les intégrer dans le processus de production nationale avant la fin du premier trimestre de 2022 ».

Le président de la République a également instruit le ministre de l’Industrie de « procéder au suivi et au recensement des usines dont le statut juridique a été régularisé, au recensement des postes d’emploi créés en vertu de cette régularisation, ainsi que leur valeur réelle en monnaie nationale et en devises, en vue de les soumettre, de manière périodique, à chaque Conseil des ministres », a conclu le communiqué.

 

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