Comme chacun la sait, la loi de finances 2023 autorise les Algériens à importer des véhicules d’occasion de moins de 3 ans. Or, depuis la promulgation de la LFC, le texte réglementaire qui détermine la procédure d’importation et fixe ses conditions n’a toujours pas été publié…
À ce propos, des sources proches du dossier de l’importation de voitures de moins de trois ans ont révélé au journal Echorouk de nouveaux détails concernant les modalités d’entrée de ces véhicules. Ces dernières devraient entrer en vigueur après la publication du texte réglementaire en cours de préparation et qui sera publié prochainement.
Est-il obligatoire d’importer le véhicule de son pays d’origine ?
Parmi les questions que beaucoup d’Algériens se posent, il y a celle relative à la provenance du véhicule ; faut-il, ou non, l’importer obligatoirement de son pays de fabrication ?
Il ne sera pas exigé que le véhicule d’occasion (de moins de 3 ans) soit importé du pays où il a été construit.
Nos sources affirment qu’il n’existe aucune restriction quant au pays d’où l’on importe la voiture. Celle-ci peut provenir d’Europe, d’Afrique, d’Asie ou d’ailleurs, à condition de se conformer aux exigences légales et réglementaires des autorités algériennes.
Concrètement, les Algériens pourront importer des voitures d’occasion de n’importe quel pays du monde, qu’il s’agisse ou non du pays où le véhicule a été construit. À titre d’exemple, il sera possible d’importer une Mercedes ou une Volkswagen de moins de trois ans de France, de Libye ou de Tunisie.
Quant aux droits de douane, ils devront s’élever, après les amendements qui accordent une réduction de 50 % aux véhicules à essence d’une cylindrée inférieure à 1800 cm3 et de 88 % aux voitures électriques, — à 20 % ou à 25 % de la valeur de la voiture. La conversion devise-dinar se fera au taux officiel (bancaire), non à celui du marché noir.
Par exemple, les frais de dédouanement d’une voiture d’occasion achetée 10 000 € (presque 1 500 000 DA) varieront entre 2 000 € (si 20 %), soit près de 300 000 DA et 2 500 € (si 25 %), soit 370 000 DA environ. Ainsi, cette voiture, qui a coûté à l’achat 150 millions de centimes, reviendra à l’acquéreur 180 (ou 187 millions) de centimes.
Comment les prix des voitures importées seront-ils évalués ?
En ce qui concerne la méthode par laquelle les agents de l’administration des douanes vont évaluer les prix des véhicules à leur entrée au port, la même source indique que c’est le site de L’Argus (largus.fr) qui leur servira de référence.
L’agent comparera d’abord le prix qui figure sur la facture d’achat de la voiture au prix affiché sur largus.fr pour un véhicule identique (année de production, nombre de kilomètres parcourus, type et puissance du moteur, etc.). S’il constate un écart important entre les deux prix, l’acquéreur devra payer la différence. Il ne subira toutefois pas de pénalité, car il s’agit d’un achat pour usage personnel et non commercial.
Le propriétaire du véhicule aura le choix entre s’acquitter des droits de douane immédiatement au port ou au poste frontalier ; ou faire sortir le véhicule et remettre le paiement à plus tard. La douane lui fixera un délai qu’il ne pourra pas dépasser.
Du reste, lorsque la voiture entre au port ou au poste frontalier, l’acquéreur présentera la carte grise, le contrat de vente, ainsi qu’un certificat de contrôle technique récent qui confirme que le véhicule est en bon état de marche. Ce dernier document, qui doit être émis dans le pays où la voiture a été achetée, sera présenté pour validation à un expert agréé du ministère de l’Énergie et des Mines.
L’administration des douanes remettra alors à l’acheteur un document nommé « formulaire jaune » qu’il présente à l’expert pour obtenir la nouvelle carte grise.
