- Tribunal de Sidi M’hamed
Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict concernant l’affaire ANEP 2. Les deux anciens ministres de la Communication Djamel Kaouane et Hamid Grine ont été lourdement condamnés. Idem pour deux cadres de l’Agence nationale de l’édition et de la publicité. En revanche, plusieurs autres accusés ont bénéficié de la relaxe.
Treize personnes, dont les deux anciens ministres de la Communication Djamal Kaouane et Hamid Grine ainsi que l’ex-directeur général de l’ANEP, Amine Chekir, sont impliquées dans cette lourde affaire de corruption. Ils sont accusés de détournement de fonds publics et de mauvaise gestion de la publicité étatique.
L’enquête a mis en lumière des abus de fonction et l’octroi d’avantages indus, notamment à travers l’attribution douteuse d’espaces publicitaires pendant plusieurs années à de petits journaux ou à des titres fictifs.
Le pôle pénal économique et financier sévit
Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed a prononcé, mardi dernier le 28 octobre, les peines les plus sévères à l’encontre des prévenus impliqués dans une affaire de corruption touchant l’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP). La justice a clairement montré sa fermeté face aux affaires de corruption.
Le tribunal a condamné l’ancien ministre de la Communication, Djamel Kaouane, ainsi que l’ex-président-directeur général de l’ANEP, Amine Chikher, à huit ans de prison ferme. L’ancien ministre de la Communication Hamid Grine a, pour sa part, écopé de quatre ans de prison ferme.
Par ailleurs, le tribunal a infligé une peine de cinq ans de prison ferme à M. Chérif, directeur de la branche communication et publicité de l’agence, ainsi qu’à B. Ammar, directeur général de la filiale de courrier express relevant de l’ANEP. Ces condamnations reflètent la gravité des faits reprochés aux accusés.
Les autres prévenus ont été condamnés à des peines comprises entre quatre et cinq ans de prison ferme, tandis que plusieurs accusés ont bénéficié de la relaxe.
En outre, la cour a ordonné la confiscation de l’ensemble des comptes bancaires saisis par le juge d’instruction de la cinquième chambre au nom des condamnés. La confiscation des biens vise à priver les condamnés des fruits de leurs activités illégales.
Répercussions financières : indemnisations et confiscations
Sur le plan civil, le tribunal a condamné Djamel Kaouane et Amine Chikher à verser à l’État, représenté par le Trésor public, une indemnité d’un million de dinars. M. Chérif et L. Ammar devront, quant à eux, s’acquitter d’un dédommagement de 500 000 dinars, tandis que Hamid Grine est tenu de verser 200 000 dinars au représentant juridique du Trésor public.
Les montants des indemnisations varient en fonction du niveau d’implication de chaque individu dans l’affaire. Ces sommes devront être versées au Trésor public en réparation du préjudice subi par l’État.
