Un juge fédéral San Diego (Californie) a déclaré inconstitutionnelle, vendredi, l’interdit qui frappe la vente des armes semi-automatiques depuis trois décennies en Californie. Il a comparé l’AR-15, le fusil d’assaut le plus vendu aux États-Unis, à un couteau suisse. Les autorités démocrates de l’État de la côte ouest, encore endeuillé le 26 mai par une tuerie de masse, vont faire appel.
Un juge américain a créé la stupeur, vendredi 4 juin, en Californie, en annulant l’interdiction frappant la vente des fusils d’assaut en vigueur depuis 32 ans dans cet État, le plus peuplé des États-Unis. Cette décision du juge fédéral Roger T. Benitez a suscité une vive réprobation du gouverneur démocrate Gavin Newsom.
Dans sa décision longue de 94 pages, le juge fédéral Roger T Benitez – nommé en 2003 par l’ancien président républicain George W. Bush – qualifie l’interdiction des fusils d’assaut d’expérience ratée et inconstitutionnelle. Le magistrat y défend le droit des citoyens de posséder des armes semi-automatiques.
« Laisser les citoyens responsables s’armer »
Le juge épouse la thèse traditionnelle des défenseurs acharnés du 2e amendement à la Constitution américaine, qui reconnaît le droit de s’armer : Les armes et les munitions dans les mains des criminels, des tyrans et des terroristes sont dangereuses. Il est préférable de les laisser dans les mains de citoyens responsables et respectueux de la loi, a-t-il affirmé.
Ce même argument avait été avancé par les adversaires du contrôle des armes à feu après la tuerie dans un lycée de Parkland (Floride) : un ex-élève armé d’un AR-15 y avait ouvert le feu et tué 17 personnes en février 2018. Alors qu’une campagne lancée par des élèves du lycée réclamait l’interdiction de certains types d’armes, le président Donald Trump et le lobby des armes à feu s’étaient eux prononcés pour l’armement des enseignants.
L’AR-15 comparé à un couteau suisse
Surtout, dans son argumentaire, le juge Benitez compare l’A-15 à un simple outil inoffensif : Comme le couteau de l’armée suisse, le populaire fusil semi-automatique AR-15 peut servir parfaitement aussi bien à défendre son domicile que sa patrie, écrit-il.
Sa décision n’entre toutefois pas en vigueur immédiatement. Le magistrat a donné 30 jours aux autorités de l’État de Californie pour faire appel. Le gouverneur Gavin Newsom est fermement résolu à contester ce jugement qu’il qualifie de menace directe contre la sécurité publique et la vie de citoyens innocents. Le procureur général de Californie, Rob Bonta a confirmé, vendredi soir, qu’il ferait appel de cette décision fondamentalement erronée. Pour cet élu démocrate, il n’y a aucune base solide en droit, dans les faits ou dans le bon sens pour assimiler les fusils d’assaut à des couteaux suisses.
Les pro-armes à feu jubilent
À l’opposé, les tenants de la déréglementation jubilent. Le jugement reprend ce que des millions d’Américains savent déjà : l’interdiction des soi-disant fusils d’assaut est inconstitutionnelle et ne peut pas être maintenue, a déclaré Brandon Combs, le président de la Coalition sur la politique des armes à feu, l’une des organisations qui avaient saisi la justice en 2019 pour obtenir l’abrogation de la législation californienne.
Ce rebondissement intervient dans un contexte particulièrement exacerbé en Californie, une dizaine de jours après qu’un employé des transports publics a tué huit de ses collègues de travail dans une gare de triage et de maintenance de San José, dans la Silicon Valley, avant de se donner la mort. À son domicile, la police avait retrouvé douze armes à feu et 22 000 munitions.
Plus de 18 600 tués par balles depuis le 1er janvier
À l’échelle des États-Unis, le site Gun Violence Archive recense déjà 244 fusillades et 15 massacres en 2021. Une attaque contre des établissements de massages avait fait huit morts, le 15 mars, dans la métropole d’Atlanta (Georgie). Une semaine plus tard, dix personnes étaient tuées lorsqu’un tireur avait ouvert le feu dans un supermarché de Boulder (Colorado), ce qui a conduit le président Joe Biden à parler d’épidémie.
Plus de 18 600 personnes ont été tuées par arme à feu depuis le 1er janvier aux États-Unis, si l’on compte les homicides, les suicides, les interventions policières, les accidents et les balles perdues.
Le débat sur le contrôle des armes à feu devrait rebondir à l’automne, alors que la Cour suprême des États-Unis doit se pencher sur un recours du puissant lobby des armes NRA contre une loi new-yorkaise restreignant le port des armes à feu hors de son domicile.
Ce sera la première fois depuis plus de dix ans que la plus haute juridiction du pays se penchera sur une affaire majeure impliquant le deuxième amendement de la Constitution.
(SELON MSN)
