TIPASA – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a mis en avant, mardi à l’occasion de l’inauguration du nouveau siège de l’Ecole supérieure de la magistrature (ESM) de Koléa (Tipasa), l’importance majeure de l’élément humain dans la consécration d’une justice de qualité.
« Notre présence aujourd’hui dans cet édifice scientifique est pour nous une opportunité de souligner l’importance majeure de l’élément humain dans la consécration d’une justice de qualité, une justice qui rassure les faibles tout en étant respectée par les plus forts », a déclaré M. Zeghmati, lors de cette cérémonie, en présence du président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, du Premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, et du Procureur général de la Cour suprême, Abderrahim Madjid.
Faisant remarquer qu’il n’était pas « facile de garantir une ressource humaine avec la qualité escomptée », en pointant la formation, le ministre a évoqué « des lacunes persistantes en la matière, en dépit des réformes multiples et successives engagées l’Algérie, à l’instar de nombreux autres pays ».
« Des lacunes qui se manifestent, en particulier, lors de l’accès à la fonction, mais qui parfois persistent plusieurs années après », a-t-il déploré.
« La tâche est d’autant plus ardue qu’elle exige de revoir le système de formation de fond en comble, à commencer par la consolidation des connaissances des lauréats de l’examen de l’ESM, la révision des programmes et de la durée de formation, le renforcement de l’encadrement administratif et pédagogique de l’ESM et, enfin, la création d’un système incitatif pour attirer des formateurs compétents », a estimé M. Zeghmati, à ce propos.
Il a rappelé, dans ce sens, que le département de la Justice a initié deux principales mesures, à savoir l’augmentation, en 2016, de la durée de la formation à quatre années, et la révision des programmes de formation, ajoutant qu’un projet d’arrêté ministériel est actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement en vue de sa publication.
D’autre part, M. Zeghmati a indiqué que le parachèvement de la réforme du système de formation « exige que soient assurer au magistrat les outils du travail consistant en les différentes lois qui nécessitent actuellement l’actualisation et la révision ».
Le Garde des Sceaux a mis en avant, dans ce contexte, les chantiers ouverts par son département, « et dont les travaux de certains sont en phase de finalisation et d’autres en élargissement de consultations ».
Il a cité, dans ce sens, le projet de révision du Code de procédure pénale, notamment par l’introduction de mécanismes permettant de conférer l’efficacité et la qualité à l’action judiciaire outre un volet relatif au Tribunal criminel pour éliminer plusieurs problèmes entravant l’action des juridictions et épuisant leurs budgets.
Evoquant également la réforme de la justice administrative, à travers notamment la création de tribunaux d’appel et la réduction des tribunaux administratifs de premier degré en vue de rationnaliser les moyens humains et matériels, le ministre a ajouté que le plan d’action du secteur comprend aussi la révision du Code de commerce en vue d’un accompagnement de l’activité économique et commerciale.
Un système préventif pour les sociétés en difficulté financière, la création de nouveaux types de sociétés et la levée des obstacles qui entravent la promotion de l’action commerciale, sont entre autres objectifs visés, selon le ministre de la justice.
La dépénalisation de l’acte de gestion constitue l’un des thèmes en cours d’examen pour formuler des propositions pratiques concernant l’ensemble des lois y afférentes, a-t-il poursuivi.
Clôturant ce point, le ministre a fait état d’autres lois en cours de révision, notamment le Code pénal, le Code de l’organisation pénitentiaire, la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, la loi sur la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux change et au mouvement de capitaux.
Concernant la numérisation du secteur de la justice, le ministre a assuré que la numérisation du dossier judiciaire était en cours, annonçant « la concrétisation récemment de la notification électronique des documents judiciaires ».
Ont assisté également à la cérémonie d’inauguration du nouveau siège de l’ESM de Koléa, le Directeur de la justice militaire au ministère de la Défense nationale, la présidente du Conseil d’Etat et le Commissaire d’Etat au Conseil d’Etat, ainsi que des députés, les présidents des Cours d’Alger, de Blida et de Tipasa, et les présidents des syndicats du secteur de la justice.
Affirmant que ce siège, construit et équipé selon les dernières normes urbaines et architecturales, « constitue l’une des grandes réalisations au profit du secteur de la justice dans l’Algérie nouvelle », le Garde des Sceaux a relevé qu’il n’avait rien à envier aux institutions de formation spécialisées plus modernes, tant au niveau des structures et équipements pédagogiques qu’au niveau des structures d’hébergement et espaces de divertissement.
