Récupération des fonds détournés : Potentielle amnistie pour la personne morale, à l’exclusion de la personne physique

S’exprimant, lundi, au forum de la Radio nationale, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a évoqué une potentielle amnistie en faveur des entreprises et sociétés, notamment étrangères, touchées par les scandales de détournement et de corruption en Algérie.

Il s’agit d’une démarche de l’Etat qui tend à récupérer les fonds détournés, via le règlement à l’amiable.

Abderrachid Tebbi (Photo) a tenu à souligner que cette mesure, en passe d’être introduite dans la loi sur la corruption,  s’adresse à la personne morale, à l’exclusion de la personne physique, soulignant que les prévenus emprisonnés pour des faits de corruption ne seront pas élargis, a-t-il tenu à  clarifier.

Reddition des fonds détournés en contrepartie de l’arrêt des poursuites pénales ? La formule  semble, en tout cas, être la panacée  dans ce dossier, pour le successeur de Belkacem Zeghmati.

 

 

Articles similaires

Extincteurs automobiles : quand l’obligation fait flamber les prix

chef

Start-up : Lancement d’un programme de formation en prévision du « Hackathon africain » prévu à Annaba du 30 septembre au 3 octobre

chef

Ligne ferroviaire minière Annaba–Bled El Hadba : réception de premiers tronçons dès fin septembre

chef