Le projet du code de la route intervient en application de la feuille de route tracée par le président de la République

 

ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, lundi, que le projet du code de la route présenté dimanche en Conseil des ministres, intervenait en application de la feuille de route tracée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune pour réduire les accidents de la route.

Invité du Forum de la Radio nationale, le ministre a indiqué que le projet du code de la route prévoit « une série de mesures rigoureuses, conformément à la feuille de route tracée par le président de la République, l’objectif étant de réduire les accidents de la route ».

Boudjemaa a, par ailleurs, évoqué « l’arsenal juridique rigoureux de lutte contre les bandes de quartier », soulignant l’importance de l’adhésion de la société à cette démarche, « en accompagnant les services de sécurité et de la Gendarmerie nationale, par le signalement ».

Concernant le statut de la magistrature, il a souligné que ce texte « renforcera le pouvoir judiciaire, en définissant les droits et les devoirs et consacrera la sécurité matérielle et juridique du magistrat, afin qu’il puisse accomplir sa mission conformément à la loi et être à l’abri de tout soupçon ».

Le ministre a indiqué qu’il sera procédé prochainement à la révision du système des pôles judiciaires, en vue « d’adopter un modèle conforme aux exigences du système judiciaire ».

Dans le volet relatif à la numérisation, il a souligné que le secteur s’attelait à parachever ce processus.

Evoquant la récupération des fonds détournés, le ministre de la Justice a rappelé que cette question est « l’une des priorités du président de la République, du Gouvernement et de la Justice », ajoutant que l’Algérie « poursuivra ses démarches judiciaires et diplomatiques pour récupérer ces fonds et n’y renoncera pas ».

Les efforts consentis dans ce cadre ont permis de récupérer la totalité des fonds et biens se trouvant à l’intérieur du pays », a affirmé M. Boudjemaa, relevant que les usines et les infrastructures inaugurées récemment étaient « le fruit de tous ces efforts ».

Pour ce qui est des fonds détournés vers l’étranger, le ministre a indiqué que l’Algérie « a recouru à tous les moyens judiciaires, notamment les commissions rogatoires et les demandes d’entraide judiciaire, ce qui a permis d’obtenir de bons résultats grâce à la coopération de plusieurs pays », relevant que « la différence entre notre système judiciaire et

les autres systèmes judiciaires est l’une des principales raisons ayant entravé le processus ».

Le ministre a, dans ce cadre, salué les efforts considérables déployés par le Pôle pénal économique et financier dans le traitement des affaires liées à la corruption, ce qui lui a permis « d’acquérir une grande expérience » dans ce domaine.

Il a, à ce titre, rappelé que le nouveau code de procédure pénale a introduit des mesures qui « consacrent la sécurité juridique ainsi que la protection des entreprises économiques et des gestionnaires, et ce, en s’appuyant sur des mécanismes alternatifs permettant de préserver les outils de production et les postes d’emploi à travers le règlement des créances en contrepartie du report des poursuites judiciaires ».

 

 

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