Le registre de commerce se simplifie en 2026 : Voici les 11 nouveautés à connaître

 

 

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national affine les derniers contours d’une réforme appelée à redessiner durablement les règles d’accès à l’activité commerciale. Numérisation avancée, transparence accrue et interconnexion des administrations forment l’ossature du chantier du registre de commerce, annoncé comme un tournant dans la gestion du tissu économique national.

À travers cette refonte, les pouvoirs publics visent un double objectif. Simplifier concrètement les démarches pour les opérateurs économiques et renforcer les capacités de contrôle de l’État. Dans un contexte marqué par la lutte contre les pratiques frauduleuses et le blanchiment d’argent.

Registre de commerce en Algérie: accélération des procédures et virage numérique assumé

Le Centre national du registre de commerce se place au cœur de cette réforme. En 2026, il vise à généraliser l’usage de la plateforme électronique « Sidjilcom », appelée à devenir le point d’entrée unique pour la majorité des démarches liées au registre de commerce.

De plus, cette orientation permettra de raccourcir sensiblement les délais de traitement. Les personnes physiques pourront, dans de nombreux cas, obtenir leur registre de commerce de manière quasi immédiate. Tandis que les dossiers des personnes morales feront l’objet d’un encadrement renforcé. Notamment sur le plan de la transparence des informations déclarées.

Notons que le dispositif numérique couvre déjà plusieurs opérations clés, dont:

  1. L’inscription au registre de commerce
  2. la consultation de la nomenclature des activités économiques
  3. La délivrance de certificats
  4. Le dépôt des comptes sociaux
  5. La gestion des annonces légales

Toutes les nouveautés prévues pour le registre de commerce en 2026

En effet, la réforme actuellement en préparation introduira une série de mesures structurantes, appelées à modifier en profondeur le fonctionnement du registre de commerce en Algérie:

  • Extraction rapide, et souvent immédiate, du registre de commerce pour de nombreux dossiers
  • Généralisation des services numériquesvia la plateforme « Sidjilcom »
  • Création d’un registre public dédié au bénéficiaire effectif des personnes morales
  • Contrôle renforcé des entreprises à travers l’identification du bénéficiaire réel
  • Interconnexion de la base nationale du registre de commerce avec les impôts, la Cnas, les douanes et l’Office national des statistiques
  • Assainissement du fichier nationaldes opérateurs économiques
  • Attribution facilitée du numéro d’identification commun
  • Paiement électronique des droits d’inscription par carte bancaire ou carte Edahabia
  • Règlement des droits de timbre via la plateforme fiscale « Tabiâkoum »
  • Révision de la loi 04-08 encadrant l’exercice des activités commerciales
  • Réajustement de la loi 18-05 relative aucommerce électronique

Transparence, conformité et confiance économique

Par ailleurs, au-delà de la simplification administrative, cette réforme répond aux engagements de l’Algérie vis-à-vis des recommandations du Groupe d’action financière. La création d’un registre public du bénéficiaire effectif vise à améliorer la lisibilité des structures juridiques et à réduire les risques liés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.

Enfin, les autorités visent ainsi de faire du registre de commerce un outil numérique, fiable et interconnecté, capable de soutenir l’initiative économique. Tout en consolidant la crédibilité de l’environnement des affaires. La refonte annoncée pour 2026 s’inscrit dans cette logique de modernisation progressive. Avec des effets attendus sur l’ensemble du tissu commercial national.

 

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