ANNABA / Chetaïbi : Etude de la situation des contrats de propriété en instance de régularisation

 

Le Chef de la daïra de Chetaïbi, Walid Zernadji, a présidé, dans la matinée, d’avant-hier, une réunion consacrée à l’étude de la situation des contrats de propriété non régularisés, relatifs aux logements relevant de l’Agence foncière ainsi que de l’Office de promotion et de gestion immobilière. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts visant à assainir la situation administrative et juridique de plusieurs bénéficiaires, en facilitant les procédures de régularisation et en levant les contraintes entravant l’établissement définitif des actes de propriété. Plusieurs responsable ont prit part a cette réunion notamment, le Secrétaire général de la daïra, un représentant de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI), le chef de la subdivision de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction, des représentants des directions du service technique de la commune, du cadastre et de la conservation foncière, de la Banque Nationale de l’Habitat (BNH),  du logement, des domaines de l’État, et de l’Agence foncière. Les participants ont procédé à un examen détaillé des dossiers en suspens, tout en mettant en avant la nécessité d’une coordination étroite entre les différents services concernés afin d’accélérer le traitement des situations en instance et d’apporter des solutions concrètes aux citoyens concernés. Au terme de la réunion, il a été convenu de poursuivre les concertations et d’établir un plan d’action précis, avec un suivi rigoureux des dossiers, dans le but d’assurer la régularisation progressive des contrats de propriété et de garantir les droits des bénéficiaires dans le respect des dispositions légales en vigueur.

 

Imen.B

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