ALGER – Suite à la convocation, par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévue le 2 juillet prochain, le processus électoral est désormais enclenché et doit passer par plusieurs étapes définies par la loi organique relative au régime électoral, conformément aux dispositions de la Constitution.
Dès la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, la révision exceptionnelle des listes électorales s’ouvre pour permettre aux citoyens non-inscrits ou ayant changé de lieu de résidence de
s’inscrire. Pour les prochaines législatives, cette opération aura lieu du 12 au 26 avril.
Par la suite, les partis politiques et les candidats indépendants procèderont au retrait des formulaires de souscription des signatures au niveau du siège de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), de ses délégations de wilayas ou des représentations diplomatiques et consulaires, puis au dépôt des dossiers de candidature dans un délai n’excédant pas les quarante-cinq (45) jours précédant la date du scrutin.
A ce stade, l’Autorité procède à l’étude des dossiers pour vérifier qu’ils remplissent les conditions requises, y compris les nouvelles dispositions prévues par la loi relative au régime électoral, après quoi, elle statue sur la validité des candidatures par décision dûment motivée, laissant aux candidats dont les dossiers sont rejetés la possibilité d’introduire un recours.
Vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin, la campagne électorale est déclarée ouverte. Elle s’achève trois (3) jours avant le scrutin, pour laisser place à la période de silence électoral.
Par ailleurs, concernant les dépenses de la campagne électorale, celles-ci sont soumises au contrôle de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle.
Le jour du scrutin, l’opération de vote pour l’élection des membres de l’APN pour un mandat de cinq (5) ans se déroule selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel,
sans panachage, et ce, à travers les bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger, ouverts de 8h00 à 19h00.
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin et les résultats sont consignés dans des procès-verbaux en présence des représentants des candidats, l’ANIE étant chargée de la centralisation des résultats.
Le président de l’Autorité indépendante proclame les résultats provisoires après validation par le Conseil de l’ANIE, dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la réception des procès-verbaux de dépouillement.
Les procès-verbaux des résultats et les recours relatifs à la régularité du scrutin sont transmis à la Cour constitutionnelle, qui statue et proclame les résultats définitifs dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de la réception des résultats provisoires.
Il convient de noter qu’à la suite des amendements introduits à la Constitution et à la loi électorale, pour les Législatives du 2 juillet, l’ANIE sera chargée des missions de supervision, de contrôle, de préparation, d’organisation et de gestion de l’opération électorale, les aspects logistiques étant confiés à l’administration, tenue de mettre à la disposition de l’Autorité indépendante tous les moyens matériels nécessaires.
