DGI
Anticipez vos démarches ! La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une interruption totale de ses services numériques. Si vous aviez prévu des déclarations ou des paiements en ligne dans les prochains jours, il va falloir revoir votre calendrier.
En effet, dès ce demain, le système d’information « Jibayatic » fermera ses portes virtuelles. En cause : une opération de maintenance de grande envergure destinée à muscler l’infrastructure et à offrir, à terme, une navigation plus fluide.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi, l’administration fiscale précise que la plateforme sera inaccessible à compter du jeudi 23 avril à minuit (00h00). La reprise normale des services est programmée pour le dimanche 26 avril à partir de 08h00 du matin.
Jibayatic : Une maintenance pour de meilleures performances
Cette intervention technique, bien que contraignante, est jugée nécessaire par la DGI pour améliorer l’infrastructure numérique et garantir une meilleure fluidité des opérations de déclaration et de paiement en ligne.
« La Direction Générale des Impôts présente ses excuses à l’ensemble des usagers pour ce désagrément et assure mettre tout en œuvre pour réduire les délais d’interruption afin de rétablir le service dans les meilleures conditions possibles », souligne le communiqué.
Les opérateurs économiques et les contribuables sont donc invités à prendre leurs dispositions en prévision de cet arrêt technique de 72 heures.
Fiscalité : La DGI précise les modalités d’amnistie et d’apurement des dettes non recouvrées
Parallèlement aux mises à jour techniques, la Direction Générale des Impôts a levé le voile sur les mécanismes de mise en œuvre d’un dispositif d’envergure : l’abandon et l’assainissement des dettes fiscales non recouvrées. Instituée par la Loi de finances 2026, cette mesure exceptionnelle vise à alléger la charge des contribuables, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
Ce dispositif concerne l’ensemble des droits simples, pénalités d’assiette et de recouvrement, ainsi que les majorations inscrites dans les registres des receveurs jusqu’au 31 décembre 2025. Une exception notable est toutefois maintenue : les contribuables ayant fait l’objet de condamnations pénales pour fraude fiscale ne sont pas éligibles à ces mesures.
Dettes fiscales non recouvrées : Deux régimes selon l’ancienneté de la dette
L’administration fiscale a défini deux trajectoires distinctes pour les bénéficiaires :
- Dettes de 2011 et antérieures: Les contribuables bénéficient d’une annulation totale et automatique. Aucune démarche administrative n’est requise, les services fiscaux se chargeant eux-mêmes d’établir les listes et de prononcer les décisions d’annulation collective.
- Dettes entre 2012 et fin 2025: Un régime incitatif est proposé, prévoyant une réduction de 30% du montant des droits simples et l’annulation totale des pénalités et majorations. En contrepartie, le débiteur doit s’acquitter du reliquat, soit en une fois, soit par échéances, avant le 31 décembre 2026.
Pour souscrire à ce dispositif de régularisation, les usagers doivent télécharger un formulaire spécifique sur le site web de la DGI. Ce document doit être déposé en deux exemplaires auprès de la recette des impôts compétente, accompagné de l’état de situation fiscale arrêté à la fin de l’année 2025.
À travers ce communiqué, la DGI exhorte les contribuables à saisir cette opportunité « exceptionnelle » pour assainir leur situation fiscale et repartir sur des bases saines avec l’administration.
