La mouture de l’avant-projet de loi organique relative au régime électoral, distribuée mardi dernier aux partis politiques pour enrichissement, consacre les principes constitutionnels relatifs à l’indépendance et la neutralité de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et lui confère de nouvelles prérogatives.
Exerçant « ses missions depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats », l’ANIE a pour mission, selon le document, de superviser « l’ensemble des opérations électorales et référendaires » et veille « à ce que tout agent en charge des opérations électorales et référendaires s’interdit toute action, attitude, geste ou tout autre comportement de nature à entacher la régularité, la transparence et la crédibilité du scrutin ».
Elle agit, aux termes de l’article 12, « en coordination avec les autres institutions publiques compétentes, à la mise en œuvre des mesures sécuritaires en vue d’assurer le bon déroulement des opérations électorales et référendaires », et a pour mission également « d’assurer à tous les citoyens les conditions d’exercice de leur droit de vote de manière libre, régulière et en toute transparence », tel que stipule l’article 14.
Les partis politiques, les candidats et les électeurs peuvent, selon l’article 13, formuler « toute requête ou réclamation en rapport avec les opérations électorales ou référendaires ».
S’agissant de la composition du Conseil de l’ANIE, l’article 20 de l’avant-projet stipule qu’il se compose « de vingt (20) membres désignés par le Président de la République parmi les personnalités indépendantes, dont un (01) issue de la communauté algérienne établie à l’étranger pour un mandat de six (06) ans non renouvelable ».
