APN: Reprise des travaux en plénière sur le projet de loi organique relatif à l’organisation judiciaire

– L’Assemblée populaire nationale (APN) reprendra, lundi, ses travaux en plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique relatif à l’organisation judiciaire, a indiqué dimanche un communiqué de la chambre basse.
«Le débat général sur ce texte de loi se poursuivra tout au long de la journée, avant la réponse du ministre de la Justice, Garde des sceaux aux préoccupations des députés », précise la même source.

Articles similaires

Réunion de coordination avec des présidents de commissions permanentes

chef

Rentrée universitaire: près de 2 millions d’étudiants rejoignent lundi leurs établissements

chef

Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale

chef