– Le Gouvernement a examiné, mardi, lors de sa réunion hebdomadaire, un avant-projet de loi visant notamment à renforcer « la protection de la société et de certaines catégories vulnérables », indique un communiqué des Services du Premier ministre.
« Le Gouvernement a examiné en première lecture un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux. Ce projet de texte vise notamment à renforcer la protection de la société et de certaines catégories vulnérables, à améliorer la performance du service public de la justice et à désengorger le tribunal criminel par la correctionnalisation de certains crimes et l’aggravation d’autres crimes », précise la même source.
Le texte en question « vise également à protéger et à accompagner les gestionnaires et les investisseurs, à travers notamment la dépénalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir », conclut le communiqué.
