APN: examen des dispositions du projet de Code pénal

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, dimanche, ses travaux en vue d’examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal.

« La Commission des affaires juridique et administratives et des libertés a poursuivi, dimanche, ses travaux sous la présidence de son président, Ahmed Boubaker », indique un communiqué de l’APN.

La Commission a consacré cette réunion à la poursuite de « l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal, et ce en présence de représentants du ministère de la Justice », précise la même source.

La Commission avait entamé, mercredi dernier, l’examen des dispositions dudit projet de loi.

 

Articles similaires

Ligne ferroviaire minière Annaba–Bled El Hadba : réception de premiers tronçons dès fin septembre

chef

Algérie-Niger : Sonatrach et Sonidep lancent la 1ère commercialisation conjointe du brut nigérien

chef

Arrestation de 3 individus et saisie de plus de 31 kg de cocaïne à Tamenghasset

chef