APN: examen des dispositions du projet de Code pénal

ALGER – La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, dimanche, ses travaux en vue d’examiner les dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal.

« La Commission des affaires juridique et administratives et des libertés a poursuivi, dimanche, ses travaux sous la présidence de son président, Ahmed Boubaker », indique un communiqué de l’APN.

La Commission a consacré cette réunion à la poursuite de « l’examen des dispositions du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance n66-156 portant Code pénal, et ce en présence de représentants du ministère de la Justice », précise la même source.

La Commission avait entamé, mercredi dernier, l’examen des dispositions dudit projet de loi.

 

Articles similaires

Hôtels, usines, stations de services : L’Algérie accélère la récupération et la remise en marche d’entreprises confisquées

chef

Ali Bey Nasri : « l’amendement de la loi 14/04 ouvrira de nouvelles perspectives à l’exportation algérienne »

chef

Le wali d’Annaba donne le coup d’envoi de réhabilitation de trois (3) stades en gazon artificiel  et en rend visite au club de l’USMAnnaba  

chef