« Aujourd’hui est un jour historique pour les libertés. » C’est ainsi que le président de la Cour suprême mexicaine, Arturo Zaldívar, a qualifié la décision prise par l’institution lundi 28 juin de dépénaliser l’usage légal de la marijuana pour les adultes.
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Huit des onze membres de cette instance ont ainsi déclaré inconstitutionnels une série d’articles de la loi mexicaine sur la santé qui interdisaient la consommation de marijuana.
La décision de la Cour suprême intervient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême. Le 10 mars, la Chambre des députés avait approuvé un projet de loi à cet effet.
Demander l’autorisation pour fumer
Un vote du texte était en attente au Sénat, qui l’avait déjà approuvé en novembre mais devait le reprendre après plusieurs amendements ajoutés par la chambre basse.
Toutefois, début avril, la majorité au Sénat avait déclaré qu’elle envisageait de reporter à septembre la discussion finale de la loi. Ricardo Monreal, le coordinateur parlementaire du parti Morena au pouvoir avait alors déclaré que la loi émanant de la Chambre des députés « comportait des incohérences ».
La déclaration approuvée lundi par la Cour suprême signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (Cofepris) et que celle-ci ne peut la leur refuser.
(SELON MSN)
