Défaut de facturation des produits : Une atteinte à l’éthique commerciale

Le ministre du Commerce, Kamel Rezig a indiqué, lundi dernier à Alger, que le défaut de facturation et l’inexistence de fiches de traçabilité des produits commercialisés, « sont les facteurs les plus dangereux qui attentent actuellement à l’éthique commerciale ».

Présidant les travaux de la Commission nationale de moralisation des activités commerciales, composée de plusieurs sous-commissions de différents secteurs, M. Rezig a indiqué que parmi les lacunes empêchant l’encadrement des activités commerciales sur le terrain, le manque de rigueur à faire respecter la réglementation et la législation en vigueur, s’agissant de l’obligation de facturation des produits, des conditions de la concurrence et d’hygiène, du respect de la salubrité alimentaire des produits et de leur conformité aux lois et aux exigences de la qualité.

Il a également relevé « une méconnaissance de la législation et de la réglementation régissant les activités commerciales » de la part des professionnels, soulignant la multiplicité des intervenants dans le processus commercial et dans toutes les phases précédant l’arrivée du produit au consommateur final.

M.Rezig a, en outre, affirmé que l’une des tâches principales de ladite commission créée en avril dernier, consistait à mettre en place un système commercial sain, en assurant l’organisation effective et le développement de l’activité commerciale et en mettant en place des systèmes à même de renforcer la protection des consommateurs et le respect de l’éthique commerciale.

Ladite commission, ajoute-t-il, est chargée de la régulation et de l’organisation du marché, à travers la révision des textes juridiques, la mise à jour des conditions de l’exercice de l’activité commerciale, et le développement des moyens de stockage et de distribution sur le marché, ainsi que l’établissement de règles de contrôle efficaces en vue de lutter contre la fraude et la spéculation, en sus de la révision des procédures régissant l’activité commerciale.

La commission est chargée de l’organisation des marchés et de la gestion différents espaces commerciaux, outre la numérisation des transactions à l’image de la généralisation du mode de paiement électronique.

Il sera procédé à l’application des décisions des membres de la commission pour la réforme du système commercial après soumission du rapport final au Gouvernement pour examen et adoption, a-t-il poursuivi.

De son côté, le ministre délégué chargé du commerce extérieur, Aissa Bekkai a affirmé que la création d’une commission pour la moralisation de l’activité commerciale traduisait la volonté de faire prévaloir l’éthique et la loi permettant de préserver tous les droits du consommateur (garantie, hygiène, salubrité et conformité).

Pour ce qui est du commerce extérieur, M. Bekkai a fait savoir que la moralisation de l’activité permettra la révision de la balance commerciale qui dénote la précarité de l’économie nationale basée principalement sur les hydrocarbures.

« Nous allons œuvrer pour la moralisation de la profession et équilibrer la balance commerciale à travers nombre de mesures, entre autres, la spécialisation des importateurs, l’organisation de l’importation et l’encouragement de l’exportation », a-t-il ajouté.

La réhabilitation et la moralisation de l’activité commerciale permettra l’éradication des phénomènes négatifs prévalant dans les marchés, notamment le défaut de facturation qui représente « 70% de l’activité commerciale », l’abattage illicite et les abattoirs informels, a conclu le ministre délégué, rappelant dans ce sens les rapports indiquant que  » 60% des opérations d’abattage sont illicites ».

De son côté, le Directeur général de la régulation et de l’organisation des marchés au ministère du commerce, Sami Kolli a indiqué que l’aspect relatif à l’abattage illégal qui domine le commerce des viandes, se manifeste à travers la prolifération des marchés illégaux et l’inexistence d’une fiche de traçabilité du produit, des procédés d’abattage et leur conformité aux conditions sanitaires.

Pour M. Kolli, « le point noir soulevé par la Commission de moralisation de l’activité commerciale pour la filière des viandes blanches et viandes rouges et poissons, réside en l’absence de cette fiche à même de prouver la traçabilité du produit et le défaut de facturation, ou tout autre document tenant lieu.

Outre l’absence de la transparence dans la détermination des prix, M. Kolli a énuméré un ensemble d’insuffisances en la matière, dont celles relatives aux opérations de contrôle et de répression, concernant la commercialisation des viandes blanches et viandes rouges et des poissons, en raison du manque d’agents de contrôle qualifiés.

Le même responsable a également relevé l’absence de marchés de gros spécialisés dans les viandes, dans ses trois types, notamment dans les régions du Sud, l’existence de marchés illégaux, un manque dans la formation de professionnels qualifiés ainsi que l’existence de phénomènes de monopole sur le produit, particulièrement pendant les saisons de forte demande.

La Commission de moralisation des activités commerciales comprend, en plus du ministère du Commerce, des représentants des ministères des Finances, de l’Agriculture et du Développement rural, de la Pêche et des Ressources halieutiques, de l’industrie, du Tourisme, de l’Artisanat, ainsi que de l’Intérieur et des Collectivités locales.

La Commission comprend également des représentants des organismes de la société civile, telle l’association de protection du consommateur. Elle repose aussi sur des sous-commissions spécialisées, à savoir des sous-commissions en charge des fruits et légumes frais, des produits d’épicerie, des viandes rouges et blanches, ainsi que des produits non-alimentaires, (équipements ménagers et mobilier, habillement, chaussures et cuir, services du commerce et espaces commerciaux).

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